Comme tous les ans, le SMIC augmente au 1er janvier 2019 à 10,03 € bruts (soit 11,03 € bruts avec les 10 % congés payés compris). Comme il est plus élevé que certains salaires conventionnels minimaux, ce montant devient de fait le salaire minimum pour certains salariés à domicile CESU.
Concrètement, qu’en sera-t-il dans votre cas ? Cette hausse de salaire aura-t-elle des conséquences pour vous ? Voici des explications détaillées.
Le SMIC augmente à 10,03 € bruts en 2019
Le gouvernement vient de le confirmer : en 2019, le SMIC augmente à 10,03 € bruts par heure soit 11,03 € bruts si on inclut les 10% de congés payés dans le salaire.
Cela correspond à un salaire net approximatif de 8,6 € (10% de congés payés inclus) en France métropolitaine hors Alsace Moselle et 8,4 € en Alsace ou en Moselle.
Vous avez peur de faire une erreur en calculant et en déclarant le salaire de votre employé(e) ?
Notre fiche de paie le calcule à votre place, et vous indique quoi déclarer au CESU !
L’augmentation du SMIC 2019 peut avoir un impact sur le salaire de votre salarié à domicile (CESU)
Les impacts de cette hausse du SMIC sur la rémunération de votre salariée CESU dépendent de son salaire actuel, de son niveau dans la Convention Collective des salariés du particulier-employeur mais depuis 2016 ne dépendent plus de son ancienneté auprès de vous.
En effet, depuis Avril 2016, la majoration « à l’ancienneté » du salaire minimum CESU, de 1% du salaire par année au-delà de 3 ans ne s’applique PLUS.
Voici les impacts de cette hausse du SMIC CESU en 2019 sur le salaire de votre employé(e) CESU :
| Si le salaire horaire BRUT actuel de votre salarié(e) à domicile est : | entre 9,98 € et 10,03 bruts (soit 10,98 € à 11,03 € bruts congés payés compris) | supérieur à 10,03 € bruts (soit 11,03 € congés payés compris) |
| … et que votre salarié(e) à domicile est niveau I ou II de la Convention Collective, sans diplôme de branche | Dans ce cas, vous devez impérativement l’augmenter dès le salaire de Janvier : le SMIC devient le nouveau salaire minimum pour tous les salariés, y compris ceux du particulier employeur. Inutile de faire un avenant pour cette augmentation : il suffit de la signaler sur sa fiche de paye le cas échéant. | Dans ce cas vous n’avez rien de particulier à faire. |
| … et que votre salarié(e) est niveau III ou plus, ou niveau II avec une certification de branche | Dans ce cas son salaire devrait déjà être supérieur à 10,21 € puisque c’est le salaire minimum conventionnel qui s’applique : il est de 10,21 € bruts à compter du Niveau 3 de la CCN, et est donc supérieur au nouveau SMIC CESU. Si ce n’est pas le cas, vérifiez le salaire minimum conventionnel applicable dans votre cas, et effectuez une régularisation de salaire. | |
La hausse du SMIC en 2019 a des impacts dans certains cas sur les charges sociales
La hausse du SMIC en 2019 permet de bénéficier d’une exonération de charges revue à la hausse dans certains cas
En effet, si vous bénéficiez de la réduction de charges patronales « Particulier employeur de plus de 70 ans », alors ce nouveau montant du SMIC porte le plafond de cette exonération de charges à 651,95 € bruts.
Pour tout ce qui concerne les autres exonérations de charges, elles ne changent pas.
Si le salaire brut horaire actuel de votre salarié CESU est inférieur au nouveau SMIC (10,03 € bruts), le montant de vos charges va augmenter (hors exonération)
En effet, dans ce cas, vous allez obligatoirement augmenter le salaire brut de votre salarié(e) à domicile et donc mécaniquement, le montant de vos charges sociales va augmenter également.
Exemple : votre salariée CESU travaille 100 h par mois payées au SMIC (+ 10% pour les congés). En 2018, elle percevait 1097,8 € bruts soit 823 € nets. En 2019, elle percevra du fait de la hausse du SMIC CESU en 2019 1103 € BRUTS soit 842 € nets.
Les charges sociales seront en 2018 de 532 € et en 2019 de 535 € (moins 200 € de déduction de cotisations).
Au global donc les charges sociales augmenteront de 3 € par mois.
Les charges sociales seront en 2018 de 532 € et en 2019 de 535 € (moins 200 € de déduction de cotisations).
Au global donc les charges sociales augmenteront de 3 € par mois.
Si le salaire brut horaire actuel de votre salarié(e) CESU est supérieur au nouveau SMIC
Dans ce cas, vous n’avez aucune obligation légale d’augmenter son salaire BRUT
