Le système de retraite français est fondé sur une logique contributive, c'est-à-dire que chaque retraité perçoit une pension proportionnelle aux cotisations versées au cours de sa carrière. Si un certain montant n'est pas atteint, des mécanismes complémentaires sont mis en place.
1. Le mécanisme complémentaire
Dans un souci de solidarité, des mécanismes complémentaires ont été mis en place. Il en existe principalement trois :
le minimum contributif, qui revalorise les pensions de ceux qui ont cotisé sur la base de salaires très faibles ;
le minimum garanti, qui est le pendant du minimum contributif pour les fonctionnaires ;
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse), qui est accordé à toute personne de plus de 65 ans dont les ressources se situent en dessous d'un certain niveau.
2. Le minimum contributif
Le minimum contributif est le « montant plancher » de la retraite de base, pour les assurés qui ont cotisé la durée légale (entre 160 et 172 trimestres suivant la date de naissance) ou qui ont dépassé l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans).
Il est attribué quels que soient les revenus dont dispose le retraité en plus de ses pensions : loyers, revenus du capital, activité professionnelle...
En revanche, il ne peut pas porter la somme des pensions de retraite perçues dans l'ensemble des régimes (de base et complémentaire) au-dessus d'un certain montant (1 146,29 euros depuis le 1er janvier 2017). Si ce montant est dépassé, le minimum contributif est réduit en proportion.
Pour les salariés, commerçants, artisans, on parle de « minimum contributif ». Pour les fonctionnaires, il existe aussi un « montant plancher » de la retraite de base attribué sous certaines conditions. On parle alors de « minimum garanti ».
2.1. À quelles conditions peut-on en bénéficier ?
Le minimum contributif bénéficie aux assurés ayant cotisé sur de faibles revenus, et remplissant les conditions d'une retraite à taux plein, c'est-à-dire :
avoir atteint l'âge minimum de la retraite (62 ans à partir de la génération née en 1955, entre 60 et 62 pour les générations précédentes) et avoir validé le nombre requis de trimestres (entre 160 et 172).
ou avoir dépassé l'âge de la retraite à taux plein ( 67 ans à partir de la génération née en 1955, entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes).
2.2. À combien s'élève-t-il ?
Le minimum contributif est composé de deux parties :
le minimum proprement dit (629,62 € en 2017 pour une carrière complète) ;
et la majoration, lorsque vous justifiez d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres au régime général, qui porte le minimum à 688 € (toujours en 2017).
Ces montants n'ont pas été revalorisés depuis le 1er octobre 2015.
2.3. Comment le calculer ?
Pour calculer le montant de la pension de retraite auquel vous avez droit, on tient compte de deux paramètres :
le nombre de trimestres cotisés, c'est-à-dire les trimestres au cours desquels vous avez effectivement versé des cotisations retraite (ou que vous avez rachetés, éventuellement) ;
et les trimestres validés, qui se composent des trimestres cotisés auxquels on ajoute tous les trimestres obtenus pendant les périodes de chômage, de maladie, de maternité, ainsi que les trimestres de majoration pour enfants - en bref, tous les trimestres dont vous bénéficiez sans avoir cotisé.
Il peut exister trois cas de figure :
1. Vous avez dépassé l'âge minimum de la retraite (62 ans à partir de la génération 1955) et vous totalisez le nombre requis de trimestres (de 160 pour la génération 1948 jusqu'à 172 pour les générations 1973 et suivantes) effectivement cotisés : votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif majoré (soit 688 €).
2. Vous avez dépassé l'âge minimum de la retraite et vous totalisez bien le nombre requis de trimestres validés, mais vous n'avez pas suffisamment de trimestres cotisés. Dans ce cas, votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif simple (629,62 €), augmenté d'une majoration qui est calculée de la façon suivante :
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, vous n'avez droit à aucune majoration : vous percevrez le minimum contributif simple, non majoré (629,62 €).
Si vous avez entre 120 et la durée d'assurance requise, vous percevez une majoration proportionnelle au nombre de trimestres cotisés que vous totalisez, par rapport à la durée requise.
Exemple : Jean est né en 1950. Il bénéficie de 162 trimestres validés, mais seulement 130 de ces trimestres sont cotisés. Pour calculer sa majoration en 2016, on prend la majoration maximum (688 - 629,62 = 58,38 €), et on applique un prorata, soit : 58,38 x (130/162) = 46,85 €.
Le minimum de sa pension, c'est-à-dire le niveau en dessous duquel elle ne pourra pas descendre même s'il a perçu des salaires très bas au cours de sa carrière, sera de 629,62 € (le minimum contributif simple) + 46,85 (la majoration) = 676,47 €.
3. Vous avez dépassé l'âge de la retraite à taux plein (67 ans pour les personnes nées en 1955 et après, entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes) et vous ne totalisez pas le nombre de trimestres validés requis : dans ce cas, le montant plancher de votre retraite représentera une fraction du minimum contributif non majoré (629,62€).
Exemple : Monique avait 65 ans en 2010, sa durée d'assurance requise est donc de 160 trimestres validés ; elle n'en a que 90. Son minimum contributif sera donc proportionnel, soit, en 2016 : (90/160) x 629,62 = 354,16 €.
Le minimum est ensuite revalorisé chaque année dans les mêmes conditions que la retraite.
Les majorations pour enfants, pour conjoint à charge ou pour tierce personne, et le montant de la surcote, peuvent s'ajouter au montant minimum.
Si vous avez été affilié à plusieurs régimes, le minimum peut être réparti compte tenu de votre durée d'assurance à chaque régime.
3. Le minium garanti
Pour les fonctionnaires, le minimum garanti est en théorie le « montant plancher » de la retraite de base. Il est attribué aux fonctionnaires dont la pension est peu élevée. Son versement n'est pas conditionné au respect d'un plafond de ressources global (c'est-à-dire tous revenus confondus).
En revanche, comme le minimum contributif, il ne peut pas permettre de porter la somme totale des pensions de retraite (tous régimes confondus) au-dessus d'un certain montant, qui s'élève en 2017 à 1146,29€. En cas de dépassement, le minimum garanti est réduit en proportion.
En pratique, le montant du minimum garanti n'est donc jamais atteint. En raison de certaines subtilités de calcul, il peut cependant avoir dans certains cas pour effet de porter le total des pensions un peu au-dessus de 1146,29€ (mais pas au-dessus de 1158,06€).
3.1. A quelles conditions peut-on en bénéficier ?
Pour bénéficier du minimum garanti, vous devez remplir l'une de ces conditions au moment de prendre votre retraite :
Avoir validé le nombre de trimestres d'assurance requis (tous régimes confondus) pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
Avoir atteint la limite d'âge,
Avoir atteint l'âge d'annulation de la décote,
Être admis à la retraite pour invalidité d'origine professionnelle ou non professionnelle,
Avoir droit à la retraite anticipée en tant que parent d'un enfant invalide, que fonctionnaire handicapé à 80% ou atteint d'une infirmité ou maladie incurable.
3.2. Quel est son montant ?
Le montant de votre « minimum garanti » variera en fonction de votre ancienneté en tant que fonctionnaire. Ainsi :
Vous avez 40 années de services ou plus
Votre pension ne peut pas être inférieure, en théorie, à un montant réévalué chaque année, qui s'élève à 1 158,06€ en 2016.
Vous avez entre 15 et 39 années de services
Le montant du minimum garanti qui vous est applicable est déterminé de la façon suivante :
pour 15 ans de services, 57,5% du montant garanti pour une carrière complète (soit 57,5% de 1 158,06 = 665,88 € en 2017),
puis 2,5% (soit 28,95€ en 2017)par année supplémentaire de services entre 15 et 30 ans de services,
et 0,5% (soit 5,79€ en 2017) par année supplémentaire entre 30 et 39 ans de services.
Vous avez moins de 15 ans de services
Le montant du minimum garanti qui vous est applicable est déterminé d'après la formule suivante, pour 2017 : (1 158,06 € x nombre d'années de services x 4) / nombre de trimestres d'assurance requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Par exemple, si vous êtes né en 1960, vous devez valider 167 trimestres. Si vous avez 10 ans de services, votre minimum garanti s'élève à (1158,06 x 10 x 4)/167 = 277,38€.
4. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), appelée aussi minimum vieillesse, constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence, à l'âge de la retraite.
L'ASPA est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.
Elle se différencie du minimum contributif car :
Elle est versée quel que soit le nombre de trimestres validés ;
Elle est attribuée sous conditions de ressources en tenant compte de toute les autres ressources (loyers, revenus du capital...) ;
Les sommes versées au titre de l'ASPA sont en partie récupérables par l'État au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.
Depuis 2011, les exploitations agricoles sont exclues des actifs soumis à récupération de l'ASPA.
La demande d'allocation doit être adressée à sa caisse de retraite ou, pour les veufs et veuves, à la caisse qui versait la retraite du conjoint. Les ressources sont évaluées sur les trois derniers mois précédant la demande ; si elles dépassent le plafond, on regarde la moyenne des 12 derniers mois, et on retient celle-ci si elle est plus favorable.
4.1. À quelles conditions peut-on en bénéficier ?
Cette prestation est ouverte à toute personne âgée de 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à 9 609,60 € (soit 800,80 € par mois) pour une personne seule, et à 14 918,90 € (soit 1 243,24 € par mois) pour un couple (montants en vigueur depuis le 1er avril 2016).
L'âge d'accès à cette allocation peut être abaissé dans certains cas à l'âge minimum de la retraite (60 à 62 ans) : inaptitude au travail, handicap, ancien combattant, mère de famille ouvrière...
4.2. À combien s'élève-t-elle ?
L'ASPA est une allocation différentielle, c'est-à-dire que son montant varie suivant les ressources du bénéficiaire : elle sert à porter celles-ci au montant du plafond de ressources soit, au 1er avril 2016, 801 € par mois pour une personne seule, et 1 243, 24 € pour un couple.
Par exemple : Pierre, 65 ans, vit seul et touche des pensions de retraite pour un montant de 477,16 € et ne perçoit pas d'autres revenus. Il peut donc bénéficier de l'ASPA pour un montant de 323,84 € (801 € - 477,16 €).
Bon à savoir : à la différence des pensions de retraite proprement dites, l'ASPA continuera à être revalorisée le 1er avril de chaque année.
4.3. Comment cumuler l'Aspa et un revenu d'activité ?
A partir du 1er janvier 2015, il est possible de cumuler l'Aspa avec un petit revenu d'activité. Vous pouvez ainsi gagner (en salaire ou en revenu non-salarié) :
jusqu'à 30% du Smic brut pour une personne seule. Cela représente au maximum, en 2017, un supplément de revenu mensuel de 444 € brut, soit environ 345 € en net, et un total de 1 146 € nets avec l'Aspa (l'équivalent d'un Smic net environ) ;
jusqu'à 50% du Smic brut pour un couple, c'est-à-dire, en 2017, un supplément de revenu maximal de 740,13 €, soit environ 574 € nets, pour un total d'environ1 817 € nets avec l'Aspa.
Ces revenus sont évalués sur les trois mois précédant la demande : vous pouvez donc avoir perçu au total, sur ces trois mois, 90% du Smic pour une personne seule ou une fois et demie le Smic pour un couple, sans qu'il soit nécessaire que ces revenus aient été répartis équitablement entre les trois mois. Par exemple, vous pouvez avoir gagné 70% du Smic au cours du dernier mois, et 10% au cours de chacun des deux mois précédents : vos revenus seront bien cumulés avec l'Aspa.
