Emplois à domicile : pas de panique en télédéclarant

Le changement de présentation de la déclaration de revenus sur Internet, lié au prélèvement à la source, peut induire en erreur les contribuables qui bénéficient d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Explications.

Ils ont voulu se débarrasser de la corvée rapidement. Il y a déjà plusieurs jours, Jean et Françoise se sont lancés dans leur déclaration de revenus sur les revenus pour 2017. « D’habitude, c’est une affaire qui roule », explique Jean. En quelques clics, ils vérifient les revenus inscrits sur la déclaration préremplie, ajoutent le crédit d’impôt dont ils bénéficient au titre de l’emploi d’une femme de ménage. Et c’est fini !
Mais cette année, avec la mise en place du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2019, la présentation sur le site impots.gouv.fr les a complètement désorientés. « On a tourné les chiffres dans tous les sens, on a refait les calculs avec un tableau Excel, rien n’y a fait, précise Françoise. On ne comprend pas à quoi correspond notre montant d’impôt annuel par rapport au taux de prélèvement à la source annoncé par le fisc. »
Selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), en 2015, près de 3,4 millions de particuliers employaient à leur domicile un salarié pour répondre à des besoins du quotidien (garde d’enfants, aide au ménage, jardinage, etc.). Parmi eux, environ 1,3 million de ménages aux revenus modestes, selon le gouvernement, bénéficient du crédit d’impôt qui permet de déduire la moitié des frais engagés (charges sociales comprises) de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond qui varie entre 12 000 et 20 000 euros.

Si le contribuable est faiblement imposé ou non imposable, il est remboursé de la différence par l’administration fiscale. Voici donc un décryptage pratique pour lire et comprendre votre déclaration de revenus validée.

Le « taux de prélèvement à la source »

Ce taux est calculé automatiquement pas le fisc et apparaît donc nettement sur votre déclaration validée. Pour Jean et Françoise, il est de 7,7 % (neuf contribuables sur dix ont un taux échelonné entre 1 et 10 %). Concrètement, il s’agit du pourcentage de vos revenus qui sera directement retenu, chaque mois, pour payer votre impôt. Ce pourcentage peut être principalement prélevé sur des salaires (via l’entreprise) ou des pensions de retraite (via différents organismes collecteurs). Mais si vous déclarez des revenus fonciers, BNC, BIC ou BA, ce pourcentage sera également prélevé sur ces revenus directement sur votre compte bancaire.
Concrètement, pour Jean et Françoise qui gagnent 3 563 euros de revenus mensuels à deux, cela revient à leur prélever 274,30 euros d’impôt pour le couple (soit 7,7 % de 3 563 euros). Avec l’entrée en vigueur de l’impôt à la source en 2019, ce prélèvement sera effectué de janvier à décembre et non pendant dix mois comme c’est le cas aujourd’hui pour les contribuables mensualisés. Du coup, le montant de votre impôt mensualisé sera davantage lissé sur l’année et donc moins élevé chaque mois.

L’« estimation de votre impôt sur le revenu »

Pour Jean et Françoise, le montant de la douloureuse qui apparaît sur le site des impôts est de 2 391,60 euros pour l’année. Pour eux, ce n’est pas clair car « cette estimation ne correspond pas au taux prélevé pendant douze mois sur nos salaires, déplore Jean, perdu. On ne comprend pas à quoi il correspond. »

LIRE AUSSI >Impôts : les pièges à éviter cette année
Selon lui, si le couple est prélevé chaque mois de 274,30 euros au total sur leurs salaires, le montant de leur impôt devrait être de 274,30 x 12 = 3 291,60 euros. Si vous aussi vous constatez une différence entre le montant qui vous sera prélevé pendant l’année et l’estimation de votre impôt annoncée par Bercy, c’est sûrement parce que le fisc a pensé à déduire votre crédit d’impôt. Or, cette soustraction entre votre montant global et votre crédit d’impôt n’apparaît pas immédiatement sur le site. Et peut semer en route un grand nombre de contribuables pourtant vigilants !
Ainsi, Jean et Françoise, qui dépensent 1 800 euros par an pour l’emploi d’une femme de ménage, bénéficient pour 2017 d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 %, soit 900 euros. Dans l’estimation communiquée par le fisc, ce crédit d’impôt a déjà été retiré du montant total de leur impôt : 3 291,60-900 = 2 391,60 euros.

Quand et comment le crédit d’impôt est-il versé ?

Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour des services à la personne (femme de ménage, jardinier, garde d’enfants, soutien scolaire,…), n’imaginez pas que cela réduira le montant prélevé chaque mois sur vos revenus.
Pour vous faire bénéficier de votre crédit d’impôt, un premier acompte de 30 % vous sera versé en février, directement sur votre compte bancaire par le fisc entre le 1er et le 15 du mois. Vous toucherez le solde, donc les 70 % restants, en juillet. Pour les autres crédits d’impôt - hors services à la personne - le montant sera versé par le fisc en une seule fois, en juillet.

Vivre en accueil familial

L’accueil familial est une solution d’hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles, momentanément ou définitivement. L'accueil familial constitue une alternative à l’hébergement en établissement.

Sommaire

• Comment l’accueil familial est-il réglementé ?
• Quels sont les différents types d’accueil ?
• En quoi consistent les prestations rendues par les accueillants familiaux ?
• Comment aller vivre chez un accueillant familial ?
• Combien ça coûte ?
• Quelles aides ?
• Voir la vidéo "Aller vivre en accueil familial"

L’accueil familial est proposé par des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental. L'accueillant familial peut être une personne seule ou un couple.

Les accueillants familiaux reçoivent des personnes âgées ou des personnes handicapées chez eux et leur font partager leur vie de famille, moyennant rémunération. Ils proposent aux personnes accueillies un accompagnement ponctuel ou au long cours dans un cadre familial qui leur permet de bénéficier d’une présence aidante et stimulante et d’un accompagnement personnalisé.
Les accueillants familiaux peuvent accueillir des personnes seules ou en couple.
Cette forme d’accueil est encore rare dans certains départements mais la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vise à la développer.

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Comment l’accueil familial est-il réglementé ?

L’accueil familial est soumis à un agrément, délivré par le président du conseil départemental pour une durée de 5 ans. L’agrément est soumis au respect d’un certain nombre de conditions :

• le logement doit être décent et compatible avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap des personnes accueillies ;
• les conditions d’accueil doivent permettre d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies ;
• l'accueillant familial s'engage à assurer la continuité de l’accueil et à suivre une formation ;
• l'accueillant familial accepte un suivi social et médico-social des personnes accueillies par les services du département.

Lors de l’instruction de la demande d’agrément, le conseil départemental s’assure du respect de ces conditions en se référant au référentiel d’agrément des accueillants familiaux. La procédure d'instruction comprend :

• au moins un entretien des services du département avec le demandeur,
• au moins une visite à son domicile,
• la vérification de son casier judiciaire. 

La décision d'agrément précise notamment le nombre de personnes que l’accueillant familial peut accueillir. Ce nombre est déterminé en fonction du projet d'accueil présenté par le demandeur et tient compte de ses compétences et des conditions d'accueil qu'il propose.

A noter : Un accueillant familial ne peut pas accueillir plus de 3 personnes en même temps, sauf dérogation accordée par le président du conseil départemental pour l'accueil d'un couple. 

Le conseil départemental organise la formation et le contrôle des accueillants familiaux ainsi que le suivi social et médico-social des personnes accueillies.
L’accueillant familial peut être   :

• rémunéré directement par la personne qu’il accueille dans le cadre d’un contrat de gré à gré ;
• être salarié d’un organisme ayant obtenu l’accord du conseil départemental.

Dans les deux cas, l'accueillant familial dispose de droits en matière de niveau de rémunération, de congés payés et de couverture sociale.

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Quels sont les différents types d’accueil ?

L’accueil familial se caractérise par sa souplesse. Il peut être :

• temporaire : après une hospitalisation, en cas d’absence des proches...,
• permanent,
• à temps partiel : par exemple durant la journée...
• à temps complet, c'est-à-dire la journée et la nuit (24h/24),
• séquentiel : par exemple tous les week-ends.

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En quoi consistent les prestations rendues par les accueillants familiaux ?

L’accueillant familial intègre la personne accueillie à la vie quotidienne de sa famille. Il prend en compte ses besoins, ses souhaits et ses aspirations afin de lui proposer un accueil personnalisé.
Il assure l'hébergement et la restauration de la personne accueillie ainsi que l'entretien de ses effets personnels et des pièces mises à sa disposition. 
L’accueillant familial doit mettre à disposition de la personne accueillie :

• une chambre de 9 m² minimum pour une personne seule ou de 16m² pour un couple ;
• des équipements adaptés au niveau d'autonomie de la personne que le demandeur souhaite accueillir ;
• une salle d'eau et des toilettes, partagées ou privées ;
• un moyen de communication permettant de demander du secours immédiatement en cas de besoin. 

La personne accueillie a libre accès aux pièces communes (salon, salle à manger, salle de bain…). La circulation dans le domicile doit être facile et sans danger pour les personnes se déplaçant avec difficulté.
L’accueillant fait participer la personne accueillie à la vie quotidienne de la famille. Ainsi les repas sont partagés en famille.
Les accueillants familiaux peuvent également accompagner les personnes qui ont besoin d’aide dans les actes de la vie quotidienne (lever, coucher, toilette…).
Ils doivent également permettre à la personne accueillie de sortir, de continuer à avoir des activités. Ils doivent être en mesure de l’accompagner à l’extérieur.
D’une manière générale, les accueillants familiaux s’engagent à garantir le respect de la santé, la sécurité et le bien-être de la personne accueillie.

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Comment aller vivre chez un accueillant familial ?

Dans un premier temps, il convient de s'adresser au conseil départemental ou de prendre contact avec un point d’information local dédié aux personnes âgées pour se renseigner sur cette solution d'accueil. Pour obtenir leurs coordonnées, consulter l’annuaire du portail.
Pour mettre en place l'accueil, un contrat d’accueil est à établir. Il doit être conforme à un modèle national. Une copie du contrat signé et de ses annexes doit être obligatoirement envoyée au conseil départemental.
Ce contrat fixe les caractéristiques de l’accueil : accueil permanent ou temporaire, à temps complet ou partiel... Il fixe également les conditions matérielles et financières de l'accueil et les obligations de chacune des parties.

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Combien ça coûte ?

Le coût de l’accueil va dépendre du nombre de jours d’accueil et des conditions financières fixées dans le contrat pour :

• la rémunération pour services rendus (élément principal de la rémunération), complétée d’une indemnité de congé ;
• l’indemnité de sujétions particulières, prévue dans le cas où le handicap ou le niveau de dépendance de la personne accueillie nécessite une disponibilité accrue de l’accueillant ;
• l’occupation d’une partie du logement (l’équivalent d’un loyer) : il s’agit de l’« indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie » ;
• les frais occasionnés par l’hébergement (nourriture, entretien du linge…) : il s’agit de « l’indemnité représentative des frais d’entretien ».

Ces éléments de rémunération sont librement négociés entre l’accueillant familial et la personne accueillie, dans la limite du cadre fixé par la règlementation.

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Quelles aides ?

Les personnes accueillies peuvent bénéficier :

• de l’APA à domicile (allocation personnalisée d'autonomie),
• des aides au logement,
• de l'ASH (l’aide sociale à l’hébergement).

Devenir accueillant familial

Les profils des accueillants familiaux sont variés. Ils sont parfois d’anciens salariés du secteur de la santé ou du travail social. D’anciens aidants familiaux, qui ont apprécié d’aider un proche en difficulté, peuvent aussi décider de se professionnaliser en développant cette activité chez eux. Ils ne doivent pas avoir de liens familiaux avec les personnes qu’ils accueillent. Les accueillants familiaux ne doivent pas justifier de diplômes particuliers pour demander leur agrément au conseil départemental.

 

Les solutions la nuit

Publié le : 

25 février 2015

- Mis à jour le : 

8 février 2017

Vous avez besoin d’être aidé à domicile le soir ou la nuit. Plusieurs solutions sont possibles : faire intervenir une garde de nuit, solution coûteuse, ou avoir recours à un service d’aide à domicile ou à un service de soins infirmiers à domicile qui intervient ponctuellement le soir et la nuit, pour des interventions de courte durée.

Sommaire

• Avoir recours à une garde à domicile de nuit
• Avoir recours à un service qui intervient ponctuellement le soir et la nuit
• Trouver un service

Avoir recours à une garde à domicile de nuit

Si vous avez besoin d’une présence constante la nuit, il est possible de faire appel à une garde à domicile qui sera présente toute la nuit et pourra intervenir en cas de besoin.

Il est possible d’employer cette garde à domicile dans le cadre de l’emploi direct (vous serez alors l’employeur) ou en faisant appel à un service d’aide à domicile prestataire ou mandataire.

Pour en savoir plus sur les différents services d’aide à domicile, consulter l’article « les services d’aide à domicile».

Quel coût ?

Le coût d’une garde de nuit dépend du mode d’intervention choisi  : prestataire ou emploi direct. Il est plus élevé qu’un service qui intervient ponctuellement, puisque que l’intervenant passe un nombre d’heures important à votre domicile, avec une majoration du coût liée au travail de nuit. Les tarifs sont variables selon les prestataires.

Pour une prestation de garde à domicile employée dans le cadre d’un emploi direct, le montant horaire des heures effectives travaillées et des heures de présence est différent. Ce qui rend le coût global de la nuit moins élevé.

Quelles aides ?

L’APA (allocation personnalisée d'autonomie) peut prendre en charge une partie des frais dans le cadre du plan d’aide.

Avoir recours à un service qui intervient ponctuellement le soir et la nuit

Les services d’aide à domicile ou les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) interviennent sur une amplitude horaire de journée allant en général de 7h à 19h ou 20h.

Certains services proposent des interventions  élargies à la soirée et à la nuit, de courte durée (entre 15 et 30 minutes) pour :

• aider au coucher et permettre ainsi aux personnes de se coucher plus tard,
• accompagner les personnes aux toilettes le soir ou la nuit pour leur éviter de porter des protections,
• donner des médicaments ou réaliser des soins…

Ces interventions sont le plus souvent proposées par des services d'aide à domicile et plus rarement par des SSIAD. Elles sont souvent appelées « garde itinérante de nuit ».

Ces passages durant la soirée ou la nuit présentent plusieurs intérêts. Ils permettent d’une part de retarder l'entrée en établissement de la personne accompagnée et d’autre part, d’éviter à son aidant (conjoint ou autre)  de se réveiller la nuit pour lui apporter de l’aide.

L’HAD (hospitalisation à domicile) peut aussi intervenir la nuit pour changer une perfusion, faire une injection…

Quel coût ?

Les tarifs sont variables selon les prestataires et les conditions dans lesquelles sont réalisées les prestations.

A savoir : Les services proposant la garde itinérante de nuit le  font parfois sous forme d’abonnement.

Quelles aides ?

L’APA (allocation personnalisée d'autonomie) peut prendre en charge une partie des frais dans le cadre du plan d’aide.

En cas d’urgence la nuit, appeler les urgences médicales ou SOS médecin en composant le 15.

Trouver un service

Les services qui interviennent la nuit ne sont pas encore très développés. Pour savoir si un service intervient la nuit près de chez vous, contactez votre point d’information local.

Pour trouver le point d’information local le plus proche de chez vous, consulter l’annuaire.

La téléassistance

La téléassistance constitue également une solution pour les personnes âgées qui vivent seules chez elles et qui ont besoin d’être sécurisées la nuit.

Pour en savoir plus, consulter l’article sur la téléassistance.

LE SERVICE « SORTIR PLUS »

Avec l’avancée en âge, faire des courses, aller chez le coiffeur ou le médecin, rendre visite à des amis ou à des parents devient souvent difficile.

La prestation « Sortir Plus », en facilitant la sortie des personnes âgées de leur domicile permet de maintenir le lien social le plus longtemps possible, y compris après 80 ans.

Publics concernés

Pour bénéficier de ce service, les personnes doivent avoir plus de 80 ans et être confrontées à l’isolement ou à la solitude.

Organisation

Le financement est effectué sous la forme de chèques emploi service universels (Cesu), pré-financés et nominatifs, attribués par les caisses  de retraite complémentaire.

Le chéquier est envoyé - à l’adresse de la personne ou celle d’un de ses proches. Chaque chéquier a une valeur de 150 € et comprend 10 chèques de 15 € chacun.

Par chéquier, sans condition de ressources, une participation financière est demandée de 15 € pour le premier chéquier, de 20 € pour le deuxième chéquier et de 30 € pour le troisième chéquier. Chaque personne peut bénéficier de trois chéquiers par an maximum.

Les chéquiers sont valables une année civile et peuvent être utilisés jusqu’à la fin janvier de l’année suivante.

Le partenariat interrégimes

Les partenariats Cnav/Agirc-Arrco et MSA/Agirc-Arrco ont été engagés respectivement depuis 2012 et 2013. L’un des objectifs est de développer l’accès au service «Sortir plus» pour les personnes dont le besoin a été identifié dans le cadre des plans d'aide personnalisée.

La Cnav et la MSA identifient les bénéficiaires potentiels et leur remet une information  sur les conditions d’accès aux services.

Présentation du service

Pour bénéficier du service, il suffit :

d’appeler un conseiller au 0 810 360 560,
le conseiller organise la sortie pour aller à la gare, chez le coiffeur, retrouver des amis, faire des courses, voir des spectacles…
L’accompagnateur est un salarié d’un organisme d’aide à domicile ou de transport accompagné agréé par la Caisse de retraite.

Il va chercher la personne à l’heure convenue et l’accompagne à pied ou en voiture. Selon le cas, il peut attendre ou rester à ses côtés. Il la raccompagne ensuite à son domicile.

Les aides des caisses de retraite

11 août 2017

Vous êtes retraité. Votre caisse de retraite peut vous apporter des aides, notamment si vous ne pouvez pas bénéficier de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie).

Sommaire

Quelles aides des caisses de retraite ? 

Les aides pour faire face aux difficultés dans la vie quotidienne Les aides pour changer de lieu de vie ou améliorer son domicile Les aides pour favoriser le lien social
Les caisses de retraite développent une politique d’action sociale destinée à prévenir le risque de perte d’autonomie des personnes âgées. Elles mettent en place et soutiennent dans chaque région des offres de prévention. Elles proposent : des informations et des conseils pour bien vivre sa retraite ; des programmes d’actions collectives de prévention pour bien vieillir sous forme d'ateliers : atelier équilibre, nutrition, mémoire… Leurs objectifs : favoriser la participation sociale des personnes âgées et leur permettre d’adopter des comportements favorables en santé ; un accompagnement renforcé lorsqu’un retraité est fragilisé à l’occasion d’un événement de rupture, comme le veuvage ou le retour à domicile après hospitalisation, et qu’il rencontre des difficultés à continuer à vivre à domicile. Une évaluation globale des besoins à domicile est réalisée (informations et conseils personnalisés, aides à la vie quotidienne, maintien du lien social…) et des aides personnalisées diversifiées peuvent être octroyées.

Quelles aides des caisses de retraite ?

Si vous êtes retraité en situation de fragilité, les caisses de retraite peuvent vous proposer des aides financières et matérielles (financement d’aides techniques comme des barres d’appui ou des marches antidérapantes, financement de l’intervention d’une aide à domicile…). L’objectif de ces aides est de vous permettre de continuer à vivre chez vous le mieux possible et de vous soutenir lorsque vous rencontrez des difficultés (besoin d’aide à domicile, hospitalisation…).

Pensez à contacter votre caisse de retraite de base pour savoir à quelles aides vous pouvez prétendre.

Les aides pour faire face aux difficultés dans la vie quotidienne

Des aides sont destinées à vous aider dans la vie quotidienne si :

vous avez besoin d’aide à domicile : courses, aide au ménage, livraison de repas… ; vous ne vous sentez pas en sécurité chez vous : besoin d'une téléassistance, d'aménager votre logement… ; vous avez besoin d’aide après une hospitalisation ; vous avez une difficulté passagère : vous venez de déménager ; votre proche aidant part en vacances ou est hospitalisé ; vous venez de subir un deuil.
A travers une évaluation globale et personnalisée de vos besoins à domicile, les caisses de retraite vous proposent des aides en fonction de vos ressources et de votre fragilité.

Vous trouverez toutes les informations sur les aides possibles et sur les critères d’éligibilité sur les sites internet des caisses de retraite dont vous dépendez.

Si vous percevez une retraite de plusieurs régimes, adressez-vous au régime pour lequel vous avez cotisé le plus grand nombre de trimestres.

Si vous bénéficiez de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou si vous êtes éligible à l'APA, vous ne pouvez pas bénéficier des aides des caisses de retraite si celles-ci portent sur la même aide (par exemple l'aide à domicile).
Les aides pour changer de lieu de vie ou améliorer son domicile

Votre logement n’est plus adapté

Les caisses de retraite peuvent intervenir dans l’amélioration du logement afin de le rendre plus confortable et plus adapté. Différentes interventions sont possibles :

conseil en aménagement du logement, financement de travaux d’isolation thermique, financement d’aides techniques : barres d’appui, marches antidérapantes…, financement de travaux d’adaptation, accord de prêts.
Vous déménagez

Les caisses de retraite peuvent vous aider à financer un déménagement ou vous accompagner dans les démarches administratives liées au déménagement.

Vous allez vivre dans un lieu adapté

Si vous allez vivre dans un lieu adapté, les caisses de retraite peuvent vous accompagner dans la recherche d’un établissement d’hébergement.

Les aides pour favoriser le lien social

Les caisses de retraite vous proposent des aides pour faire des activités, sortir de chez vous, partir en vacances. L’objectif de ces aides est de vous permettre de mieux vivre votre retraite.

Les études l’ont démontré : sortir, voir du monde, participer à des activités permet de vieillir en meilleure santé, et donc de préserver son autonomie.

Les caisses proposent également des actions collectives de prévention :

ateliers nutrition, ateliers mémoire, ateliers équilibre, ateliers bien vieillir... conférences et séances d’information sur des thèmes tels que le sommeil, la sécurité routière…
Le dispositif Sortir + proposé par l’Agirc Arrco à ses retraités
Ce dispositif s’adresse aux personnes de plus de 80 ans qui vivent chez elles. Elles peuvent bénéficier d’un CESU (chèque emploi service universel) préfinancé et nominatif pour financer une prestation d’accompagnement, voire de transport, qu’on les aide à organiser.

Ce qu’il faut savoir sur les caisses de retraite

Le modèle de retraite français est basé sur l'activité professionnelle. Voici les principaux régimes de base et le nombre de retraités qu’ils représentent :
l'Assurance retraite (CNAV, CARSAT, CGSS, CSS) pour les salariés du privé (13 855 000 retraités*) ; la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les salariés de l’agriculture ou les exploitants agricoles (3 472 106 retraités*) ; le RSI (Régime social des indépendants) pour 44% des artisans et 56% des commerçants (2,1 millions de retraités, (données rapport d’activité du RSI 2015).
* Données 2015.
Des caisses de retraite complémentaire à la retraite de base ont été créées pour compléter les montants de la retraite de base.  Les principaux régimes complémentaires dont dépendent ces caisses sont :
l’Agirc Arrco pour les salariés et cadres du secteur privé : 14 505 000 retraités (fédérant les caisses de retraite complémentaire) ; l’Ircantec pour les salariés non titulaires du secteur public : 1 891 000 retraités

Comment choisir un service d’aide à domicile ?

https://www.capretraite.fr/choisir-service-daide-a-domicile/


Vous avez décidé de recourir à un organisme de services à la personne pour aider votre proche âgé dans les tâches du quotidien. Une fois prise la décision de faire intervenir un aidant professionnel chez la personne âgée, il vous reste à chercher un service d’aide à domicile adapté et fiable. Cap Retraite vous guide pour vous permettre de choisir la solution qui répondra le mieux à vos besoins et attentes.

Comment choisir un service d’aide à domicile ?

Déterminez les besoins d’aide à domicile de votre proche

Pour être possible, le maintien à domicile d’un aîné dépendant nécessite l’intervention d’un aidant familial ou professionnel. Les proches ne sont pas toujours disponibles pour assister la personne âgée autant qu’elle en a besoin, c’est pourquoi il est souvent nécessaire de faire appel à un service d’aide à domicile.

La première chose à faire est avant tout de déterminer de quel type d’aide à domicile votre proche âgé a besoin : peut-il encore se déplacer, faudra-t-il lui faire sa toilette ou a-t-il seulement besoin d’aide pour le ménage ? Autant de questions à se poser pour mieux définir ses besoins.

Il est important aussi de savoir que les services d’aide à domicile se distinguent des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et ne sont pas habilités à assurer des prestations relevant des soins infirmiers. Si votre proche a besoin de soins médicaux ou infirmiers, vous serez peut-être amené à compléter les services de l’aide à domicile par un recours à un SSIAD, voire à l’hospitalisation à domicile. Il existe néanmoins des agences qui réunissent les deux formules sous une même enseigne. Renseignez-vous en amont sur les différentes possibilités.

Les prestations proposées par les services d’aide à domicile comprennent en général :

l’entretien du logement,
une aide à la toilette,
une aide à la mobilité,
une garde de nuit,
les courses et une aide au repas…
L’auxiliaire de vie sociale ou l’aide-ménagère à domicile apporte également une aide dans les tâches administratives ou une assistance au suivi médical (prise des médicaments, accompagnement chez le kinésithérapeute, etc.) Elle a par ailleurs pour rôle de stimuler l’autonomie de la personne âgée en la faisant participer autant que faire se peut.

Certains services proposent aussi des prestations supplémentaires : bricolage, jardinage…
Les différents types de services d’aide à domicile

Pour engager un prestataire d’aide à domicile, vous pouvez faire appel à un service ou employer directement un intervenant :

L’emploi de gré à gré : vous êtes l’employeur et devez donc vous occuper des questions administratives et juridiques. Vous pouvez dans ce cas choisir votre intervenant.
Le service mandataire : ce service d’aide à domicile recrute et embauche des auxiliaires de vie et aides ménagères salariées. C’est lui qui traite des questions administratives et juridiques. Vous êtes l’employeur de l’intervenant et devez le rémunérer et payer au service pour son travail de mandataire.
Le service prestataire : il s’occupe de tout et c’est au service même que vous devez payer les heures d’intervention de l’aide à domicile.

Les questions à poser aux services d’aide à domicile

Lorsque vous avez déterminé les besoins de votre proche et obtenu une liste de services d’aide à domicile sur Internet ou auprès du CCAS de votre ville, il est recommandé de poser quelques questions aux responsables des services d’aide à domicile auxquels vous envisagez de recourir. Vous pourrez ainsi choisir parmi les options existantes dans votre région ou opter pour l’emploi de gré à gré si aucun service ne semble répondre à vos exigences.

Depuis combien de temps le service d’aide à domicile propose-t-il ce type de prestations ?

Le service est-il agréé ? Sachez que l’agrément qualité est obligatoire lorsque les services d’aide à domicile s’adressent à des personnes âgées de 60 ans et plus.

Bénéficie-t-il d’une certification ? Pour une meilleure qualité, il peut être recommandé de choisir un service d’aide à domicile certifié Afnor ou Qualicert.

Le responsable du service peut-il vous expliquer les aides financières qui existent pour contribuer au financement de l’aide à domicile ?
Si vous avez aussi besoin de soins infirmiers à domicile, le service propose-t-il également ce genre de prestations ou travaille-t-il en partenariat avec un organisme de SSIAD ?

Peut-il répondre à vos besoins particuliers (intervenant parlant la langue de votre proche âgé s’il est moins à l’aise avec le français, préférences culturelles, etc.)

Comment les intervenants sont-ils recrutés et bénéficient-ils de formations supplémentaires, par exemple pour assister une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ?

Le service d’aide à domicile implique-t-il la personne âgée ou sa famille dans le développement du plan de prise en charge ?

Assure-t-il le suivi de l’intervention de l’auxiliaire de vie ?

Les intervenants sont-ils disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ? Le service d’aide à domicile prévoit-il un remplaçant lorsque l’intervenant habituel est en congés ou en arrêt-maladie ?

N’oubliez pas de vérifier les références du service d’aide à domicile et si possible, renseignez-vous autour de vous et contactez des personnes qui ont déjà fait appel à ses prestations.

Lors du décès d'un proche, certaines prestations sociales seront à rembourser.

Si le défunt a touché des aides sociales de son vivant, le remboursement de certaines d'entre elles peut être réclamé à ses héritiers, ou même parfois aux bénéficiaires de donations antérieures.

DES MONTANTS PRIS SUR LA SUCCESSION

Les règles spécifiques à certaines prestations sociales prévoient qu'elles sont récupérables sur la succession du bénéficiaire à son décès. Chaque héritier ou légataire doit rembourser en proportion de ce qu'il reçoit de l'héritage, à moins d'avoir renoncé à l'héritage ou au legs. Toutefois, la récupération est limitée au montant des prestations allouées, et à concurrence du montant net de la succession, après déduction des autres dettes, voire seulement pour la part de la succession excédant un seuil. Un légataire particulier n'est, quant à lui, tenu qu'à concurrence de la valeur de son legs. Les héritiers et les légataires ne sont donc jamais dans l'obligation de rembourser avec leurs propres deniers. Enfin, bien que l'action en récupération soit désormais de plus en plus systématique, elle n'est malgré tout pas automatique et doit être décidée au cas par cas.

LES AIDES SOCIALES RÉCUPÉRABLES

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Ces aides sont versées par les caisses de retraite aux plus de 65 ans pour leur assurer un revenu minimal. Elles peuvent être récupérées dans les cinq ans suivant le décès. La récupération s'exerce sur l'actif net de la succession dépassant 39 000 € (3 000 € au maximum, par exemple, si la succession est de 42 000 €). En outre, les sommes récupérées ne doivent pas excéder un montant fixé selon la composition du foyer (6 220,05 € par an pour un bénéficiaire seul, 8 144,10 € pour un couple).

À noter : la récupération sur la part du conjoint survivant peut être différée jusqu'à son décès, tout comme pour les héritiers âgés d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail, et à tout âge en présence de grave handicap) qui vivaient avec le défunt et étaient à sa charge. Enfin, pour les décès survenus à partir du 29 décembre 2011, les biens constituant le capital d'une exploitation agricole sont exclus du champ du recouvrement.

L'aide sociale versée par les départements au titre de l'aide sociale à domicile (aide-ménagère, portage de repas...), de l'aide médicale à domicile, ou de la prise en charge du forfait journalier en maison de retraite ou autres établissements pour personnes âgées ou handicapées. La récupération est possible sur la part de l'actif net dépassant 46 000 €, et pour les sommes versées supérieures à 760 €. Attention, la demande de restitution peut être formulée jusqu'à 30 ans après le décès.

Pour les personnes handicapées, cependant, l'aide sociale à domicile ou à l'hébergement n'est pas récupérable sur la part de succession du conjoint, des enfants ou des parents ni d'un autre héritier (frère ou sœur, par exemple) qui en a assumé la charge de façon effective et constante.

À noter : les prestations attribuées à tort, du fait d'une erreur de l'administration (versement effectué après le décès du bénéficiaire, par exemple) ou du bénéficiaire lui-même, peuvent être réclamées, quels que soient leur montant et celui de la succession, à tout héritier ou tout légataire. Cette procédure, appelée action en répétition, peut être intentée dans les deux ans suivant leur versement.

LES AIDES SOCIALES NON RÉCUPÉRABLES

Si le défunt a bénéficié d'autres aides sociales, sachez qu'elles ne seront pas récupérables. C'est le cas notamment de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), de l'aide sociale des caisses de retraite, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prestation de compensation du handicap, de l'allocation compensatrice pour tierce personne, du RSA et de la couverture maladie universelle (CMU).

L'ACTION CONTRE LES DONATAIRES

Les sommes versées par les départements au titre de l'aide sociale aux personnes âgées peuvent être récupérées auprès de ceux à qui le bénéficiaire a fait une donation après l'attribution de l'aide ou dans les dix ans précédents. Cela, quel que soit le montant de la donation, et pas seulement au-dessus d'un seuil comme pour les successions.

UN RECOURS SUR DONATION

Le recours s'exerce dans la limite de la valeur des biens donnés ou acquis avec la donation, cette valeur étant évaluée lors du recours (et pas de la donation). Le recours reste possible, même en cas de renonciation à la succession. Enfin, pour l'aide sociale comme pour les prestations aux personnes âgées, certaines opérations financières peuvent être requalifiées en donations, tel le versement sur une assurance-vie d'une part importante de son patrimoine, par le bénéficiaire de l'aide, pour la mettre hors succession.

CONTESTER UNE ACTION EN RÉCUPÉRATION

En matière d'aide sociale des départements, une action en récupération peut être contestée, dans les deux mois de sa notification, devant la commission départementale d'aide sociale, puis, éventuellement, devant la commission centrale d'aide sociale. En pratique, la commission examine la situation financière des héritiers et tient compte de leur degré de parenté. Si le bénéficiaire était marié, elle accepte généralement d'attendre et la récupération est alors reportée au moment du décès du conjoint survivant, en particulier si celui-ci est âgé et habite le logement constituant le principal bien. Il est parfois possible également d'invoquer des erreurs dans le calcul du montant réclamé ou dans celui de la succession.

COMMISSION DE RECOURS AMIABLE

Pour les allocations aux personnes âgées, les recours sont les mêmes que ceux prévus en matière de Sécurité sociale. On s'adresse ainsi en premier lieu à la commission de recours amiable, ensuite au tribunal des affaires de Sécurité sociale. Enfin, si on n'a pas eu gain de cause, on peut éventuellement aller en appel et en cassation. Le report du recouvrement est parfois accepté pour d'autres personnes que le conjoint survivant, notamment les enfants lorsque ceux-ci n'ont hérité que de la nue-propriété de la succession.

Lunettes pour tous a ouvert à Bordeaux

L'enseigne Lunettes pour tous, connu pour casser les prix, a débarqué à Bordeaux. Trente trois personnes y travaillent déjà en CDI. 

l'expansion de Lunettes pour tous ne s'arrête plus. Le 5 juin dernier, au 125 rue Sainte Catherine à Bordeaux, a ouvert la nouvelle boutique de l'enseigne. En plein centre ville Bordelais, le magasin est prêt à accueillir avec une équipe de trente trois personnes déjà en CDI. Sur place, tests de vue, choix des montures, tailles de verre et montage sont possibles pour quiconque passera la porte. La marque a aussi annoncé que les clients pourront aussi changer de lunettes en 10 minutes. Pour répondre à cela, c'est près de 80 000 verres qui doivent être stockés en permanence.

Le but ? 
La rapidité, la simplicité et surtout le prix pour se démarquer. En effet, l'enseigne de Paul Morlet a pour spécificité de proposer des montures entre 5 et 30 euros et des verres anti-rayure pour 2,50 euros l'unité. Rien à voir, donc, avec les chiffres inquiétants de la dernière étude de UFC-Choisir, agence de comparaison de mutuelle et de statistique. Selon ce site, le prix des lunettes choisies en moyenne s'élèverait aujourd'hui à plus de 500 euros. Une somme importante, sans compter les remboursements des mutuelles en baisse. Lunettes pour tous, détenue à 50 % par Xaviel Niel, célèbre patron de Free, apparaît donc comme une alternative économique pour les ménages.

Le "Free" de l'optique

Le fondateur, Paul Morlet, réussissait déjà à 20 ans à créer et faire porter des lunettes par Lady gaga, Black Eyed Peas ou encore David Guetta. C'est actuellement un nouveau défi d'affaire qu'il s'est lancé avec Lunettes pour tous. C'est à l'occasion d'un déplacement professionnel en Chine que lui est venue l'idée. Il réalise qu les prix de fabrication et les marges effectuées avec l'importation sont impressionnantes. Il décide alors de casser les prix du marché, comme son investisseur principal Xavier Niel avant lui. En attendant d'étudier les ventes sur Bordeaux, Paul Morlet pense déjà à d'autres ouvertures de magasins en France et rêve de s'attaquer dès l'an prochain au marché européen.

Les infirmières libérales seules face à la mort des patients !

Une fois n’est pas coutume, c’est le témoignage d’une infirmière libérale, que nous avons décidé de partager. Nous ne sommes pas les seuls, puisque d’autres sites se sont également empressés de s’en faire l’écho. Alix, une jeune infirmière libérale, termine son post posté sur Facebook par une simple demande, à laquelle nous avons été sensibles :

 « (…) si vous voulez faire chose, juste partagez pour que ça soit lu par un maximum de médecins généralistes. Pour que ce genre de mort survienne le moins possible. Merci. »

Les infirmières libérales face à la mort, une situation difficile à vivre

Vous l’avez déjà compris, le récit relate les dernières heures d’un patient, qu’Alix et sa collègue ont accompagné jusqu’à la fin. De retour d’un centre de convalescence, le patient en question se retrouve bien mal en point chez lui, et Alix sait que la fin de vie est imminente. Le patient ne souhaitait qu’une chose, vivre ses derniers instants à son domicile, et c’est donc chose faite mais dans quelles conditions et à quel prix ? Alix se révolte de cette situation. Elle sait que la fin est proche, partageant cette connaissance avec les autres infirmières libérales, ayant déjà connu la situation :

« Son teint était pâle translucide : le visage de la mort. Celui qu’on apprend à reconnaître par expérience : quand la peau devient grisâtre et cartonnée, l’œil vitreux et le regard dans le vide qui reste accroché sur on ne sait trop quoi. Il ne s’alimentait plus, avalait de travers quand on essayait de le faire boire quelques gouttes d’eau et ne parlait presque plus. Il gémissait, un peu. Parfois. Allongé dans son lit, sans pouvoir bouger. Un corps mort. Ou presque. »

Un sentiment de solitude et d’impuissance, difficile à vivre

La situation est terrible certes mais elle fait partie du métier, même si on ne peut s’y habituer. Ce n’est pas le décès en lui-même qui révolte et ulcère Alix mais les conditions, dans lesquelles ce dernier s’est déroulé. Le patient souffrait, et comme toute infirmière libérale, Alix a cherché à soulager cette souffrance, devant alors insister auprès d’un médecin pour qu’il se déplace.

« Le seul souci, c’est que ce médecin, très peu à l’aise avec la mort et probablement pas au fait des prises en charge de fin de vie, n’a pas du tout géré l’anticipation du décès : les quelques prescriptions faites n’étaient pas adaptées à une fin de vie imminente. »

Alors Alix a même suggéré d’ « d’appeler les soins palliatifs. Par téléphone, ils ont répondu que M. X n’était pas prêt, que ça n’était pas le moment. ». C’est donc bien seules, que les deux infirmières libérales ont dû accompagner ce patient, sans aucune autre aide médicale. Et c’est cette solitude, et au final cette impuissance à soulager, à faire son métier tout simplement, qui apparaît intolérable à Alix et à sa collègue.

Sans ordonnance anticipée et adaptée de la part du médecin, nous n’avons rien pu faire de médical pour le soulager.

Une impuissance intolérable pour des infirmières libérales désemparées

Le récit de ces derniers instants atteste à quel point, il a été intolérable pour les deux infirmières libérales de ne rien pouvoir faire médicalement parlant, parce qu’humainement, elles étaient là, présentes.

Et il s’est vidé de son sang, comme on égorgerait un porc. Tout simplement, comme on viderait une bouteille d’eau en ses jours de canicule. Mais lui, s’est vidé par l’anus, par la bouche et même par les yeux (chose que je n’avais jamais vue). Il baignait dans sa merde et dans son sang, écroulé au milieu de son lit dégueulasse et il hurlait à la mort à chaque fois que j’essayais de le bouger pour éponger tout ce merdier. Dans ses derniers moment d’énergie, il a même réussi à crier « putain je m’étouffe !!! » Je pense que là, il s’étouffait vraiment… Ma collègue et moi nous n’avons rien pu faire de médical pour l’accompagner dignement vers sa mort. Nous avons été de bien belles et simples observatrices passives de cette déchéance programmée.

On sent la détresse d’Alix en poursuivant la lecture :

J’ai pompé sa merde et son sang

J’ai changé son lit 3 fois en 12h.

Je lui humecté les lèvres et passé un linge mouillé sur son visage.

J’ai essayé de lui faire avaler son comprimé de morphine. Tout ce que j’ai réussi à faire c’est qu’il s’étouffe un peu plus.

J’ai pris son téléphone et j’ai appelé sa famille pour qu’il les entende une dernière fois. J’ai tenu le téléphone à son oreille pour qu’il entende ses proches et j’ai vu ses larmes couler sur ses joues (les miennes coulant avec).

Je l’ai couvert en urgence d’un drap propre pour cacher son sang quand j’ai entendu son fils débarquer chez lui à 7h ce matin.

Je lui ai tenu la main, je lui ai caressé le front. Un peu, mais pas assez. Pas assez du tout même.

Je lui ai bêtement dit «courage» face à sa douleur, et «je sais bien» quand il m’a hurlé «je m’étouffe».

Et puis je suis repartie bosser en le laissant tout seul avec sa mort pourrie et avec son fils perdu dans sa maison. Car j’avais déjà une heure de retard sur ma tournée.

Ma collègue, elle, s’est levée à 7h du mat d’un bond réveillée par sa sonnerie de son téléphone, son jour de repos. Elle a pris ma relève sans hésiter quand je l’ai appelée au secours.

Elle est arrivée juste à temps, pour son dernier souffle et lui a tenu la main.

Elle lui a fait la toilette mortuaire, l’a lavé de toute sa merde et de tout son sang. Elle a jeté les draps, ouvert les fenêtres et lui a passé de l’eau de Cologne sur tout le corps avant que ses enfants arrivent et sentent l’odeur de merde et de sang digéré.

Elle a acheté des bougies et les a disposées dans sa chambre, elle l’a habillé dignement et est allé couper des roses de son jardin. Celles qu’il aimait tant. Elle les a disposées tout autour de lui en attendant sa famille.

Des leçons à tirer pour un accompagnement plus digne

Alix, dont l’expérience et le ressenti ne peuvent être décrits (seules les infirmières et infirmiers libéraux, ayant vécu pareille expérience, peuvent le comprendre), a souhaité partager ce récit pour faire avancer et évoluer la situation. Elle ne comprend pas la réaction du médecin, qui à l’annonce de la mort de son patient, répond par sms « merci d’avoir géré, une belle pensée pour lui ».

J’ai voulu aller voir le médecin pour discuter directement avec lui. Mais ma collègue, à qui appartient le cabinet, m’a demandé de ne pas le faire. De peur du grand pouvoir du médecin probablement… Omerta et chape de plomb… Je vais donc respecter sa demande. Mais je vais écrire pour dénoncer. Dénoncer non pas la personne mais les actes. Dénoncer une prise en charge qui ne doit plus se reproduire et faire que cette expérience soit au final quelque chose de positif pour l’avenir d’autres malades.

On comprend donc mieux les raisons, qui poussent Alix à écrire de manière anonyme, et personne ne pourrait le lui reprocher désormais. C’est donc avant tout aux médecins, qu’Alix s’adresse en rédigeant son récit, même si on imagine qu’il fut aussi un exutoire à une situation difficilement acceptable.

Ce que j’aimerais vraiment, c’est que ce post puisse être lu par le maximum de médecins. Surtout par les médecins généralistes et particulièrement ceux qui ne sont pas à l’aise avec la mort à domicile. Je ne vous juge pas. Je ne dis pas que vous êtes nuls ou de mauvaises personnes. Je voudrais juste que vous compreniez qu’une prise en charge d’une fin de vie à domicile est possible si une continuité des soins existe. Mais pour cela, il faut qu’elle commence. Et vous en êtes à l’initiative. C’est vous qui devez prendre la première décision, la nommer, la verbaliser. « On est en palliatif là, on y va! ». Et nous, les infirmières, nous suivrons. Nous sommes sur le terrain trois fois par jour, pour mettre en actes vos ordonnances.

Alors si vous connaissez des médecins généralistes, s’il vous plait, partagez. On est là pour bosser ensemble, on se salira les mains pour vous sur le terrain, y’a pas de souci, mais aidez-nous dès le début aussi. On a besoin de vous. Une fin de vie à domicile est tout à fait possible dans n’importe quel contexte, aussi pourri qu’il soit. La personne finit irrémédiablement par mourir. Par contre, une fin de vie à domicile digne est un plus gros challenge. Elle demande une anticipation et la coordination d’une équipe. Travaillez avec nous svp, pour le bien de nos patients. Merci.

Combien de situations similaires en France pour qu’une Alix prenne la plume même de façon anonyme ? Chacun pourra témoigner de son propre ressenti, de ses propres expériences, mais nous respectons ici le souhait d’Alix, en espérant sincèrement que ce post sera consulté ou transmis au plus grand nombre possible de médecins généralistes. Mais en 2017, alors que tant de dossiers quant à la gestion et à l’avenir des infirmières et infirmiers libéraux sont sur le bureau, il est alarmant de lire un tel témoignage, où une infirmière libérale a l’honnêteté d’un constat implacable :

On a fait ce qu’on a pu. Mais on a rien fait de médical.

contrat de travail du salarié à domicile

La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.

Utilisation du chèque emploi-service (Cesu déclaratif)
En cas d'utilisation du Cesu déclaratif, celui-ci vaut contrat de travail si le salarié est employé pour une durée maximale de 8 heures par semaine ou de 4 semaines consécutives par an.

Contrat à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail est établi par écrit dans les conditions suivantes :

Soit à l'embauche
Soit à la fin de la période d'essai au plus tard. Dans ce cas, une lettre d'embauche précisant la période d'essai est établie lors de l'engagement.
Le contrat doit être rédigé en français et comporter certaines mentions.

La convention collective nationale du particulier employeur propose un modèle de contrat de travail à durée indéterminée.

Contrat à durée déterminée (CDD)
Le recours au CDD est permis dans les mêmes conditions que pour tout salarié.

Le contrat doit être établi selon les règles prévues par le code du travail.


Période d'essai
Durée pour un contrat à durée indéterminée (CDI)
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur fixe la période d'essai à 1 mois maximum.

Toutefois, le ministère du travail recommande d'appliquer les dispositions du code du travail qui fixent la durée de la période d'essai à 2 mois.

La période d'essai peut être renouvelée 1 fois si les 2 conditions suivantes sont remplies :

La possibilité du renouvellement doit être prévue par le contrat de travail ou la lettre d'engagement
Le salarié doit être averti par écrit du renouvellement avant la fin de la 1ère période d'essai
Durée pour un contrat à durée déterminée (CDD)
Pour un CDD, la durée maximale de la période d'essai est fixée dans les mêmes conditions que pour tout autre salarié :

1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour tout CDD d'une durée inférieure ou égale à 6 mois
1 jour par semaine, dans la limite d'un mois, pour tout CDD d'une durée supérieure à 6 mois
Ces durées sont applicables, que le salarié soit embauché à temps plein ou à temps partiel.

Rupture anticipée
Pendant la période d'essai, employeur et salarié peuvent rompre librement le contrat de travail.

La convention collective ne prévoit aucun préavis mais il est recommandé de suivre les dispositions du code du travail.

L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié avant la rupture du contrat (délai de prévenance). Ce délai s'impose pour les CDI et les CDD comportant une période d'essai d'au moins 1 semaine, que celle-ci ait été prolongée ou non.

L'employeur doit avertir le salarié dans les délais suivants :

24 heures à l'avance en dessous de 8 jours de présence
48 heures à l'avance entre 8 jours et 1 mois de présence
2 semaines à l'avance entre 1 mois et 3 mois de présence
1 mois à l'avance après 3 mois de présence
Le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit avertir son employeur au moins 48 heures à l'avance. Ce délai est ramené à 24 heures en cas de présence inférieure à 8 jours.

un bracelet connecté pour les seniors.

Une tribune de Olivier Lenoir, Directeur France de Zembro 

Vivre plus pour vivre mieux ?

 L'isolement, la perte d'autonomie, la dépendance des personnes âgées sont de grands sujets sociétaux. Et la tendance est croissante : la population vieillit, l'espérance de vie augmente, les seniors sont de plus en plus nombreux. Mais avec ces nouveaux enjeux démographiques, viennent de nouveaux besoins. Ceux qu'on appelle les « elder orphans », âgés et isolés, génèrent de nouveaux enjeux technologiques, à mille lieux de l'incompatibilité qu'on leur prête. Et si le virtuel permettait enfin de se rassembler ?

Nouvelles tech' et personnes âgées : le paradoxe ?

Ils sont âgés, ils vivent seuls. Leurs enfants, en plein dans la vie active, sont en moyenne à 250 km d'eux. Ils préfèrent vivre chez eux que dans des établissements médicalisés, onéreux, qui signent pour eux la fin d'une certaine autonomie. Si s'occuper de ses aînés est une valeur inscrite dans certaines cultures, l'Europe peine encore à développer de nouvelles solutions à leurs égards. Il y a néanmoins une véritable prise de conscience du vieillissement de nos parents, alors que les opportunités professionnelles nous poussent à vivre de plus en plus loin d'eux. L'IoT, les objets connectés, permettent de resserrer ces relations que les kilomètres peuvent distendre. Objets connectés et seniors sont-ils incompatibles ? A priori, oui. 66 % des Français pensent d'ailleurs que la difficulté des seniors à utiliser les nouvelles technologies de communication rend le maintien d'un lien plus difficile. Et pourtant, l'évolution constante de la technologie entend bien lutter contre l'isolation de nos aînés en retissant le lien intergénérationnel.

Santé connectée : vers un marché de masse

Un médicament met 10 à 20 ans avant d'être homologué, mais la santé connectée n'a pas le temps d'attendre : elle doit apporter la preuve par l'expérience, et elle doit le faire de manière infaillible. L'IoT de dernière génération est beaucoup plus puissant qu'il y a cinq ans : si la technologie progresse si vite, c'est parce qu'elle a le droit à l'erreur. Alors que, quand elle touche à la santé ou à la sécurité, ce n'est pas le cas.

Ainsi, la santé connectée se métamorphose peu à peu en un véritable enjeu d'intérêt public. En pleine incubation, elle apparaît comme une vraie solution pour lutter contre l'isolement des personnes âgées et rassure les proches. Le premier gage de sa fiabilité donnera le feu vert à un marché promis à une très forte expansion, dont les acteurs sont unanimes : aussitôt généralisée, la santé connectée connaîtra un switch vers un marché de masse. Un fort potentiel viral qui est déjà ancré dans la conscience publique.

Entre technophilie et technophobie

Dans les années 90, le mobile était cher, et peu accessible. Aujourd'hui, tout le monde possède un smartphone. La santé connectée se destine à suivre inévitablement la même tendance. Seulement, une de ses cibles, les seniors, n'est pas technophile. Celle-ci a vécu avec la radio et la télé : la technologie ne fait donc pas partie de ses habitudes. Un des enjeux de la santé connectée actuelle est de savoir parler de besoins et non pas de fonctions, et pour cela, elle doit s'adapter à un public auquel elle n'est pas familière.

Si la santé connectée prétend, entre autres, répondre à l'isolement des personnes âgées, elle doit être en adéquation parfaite avec ces utilisateurs. L'iPhone l'a bien compris : un seul bouton, une multitude d'applications. Pour ce public, la simplicité est le mot d'ordre : la technologie lui est plus accessible si elle se dissimule, se minimalise. Depuis 15 ans, beaucoup de produits arrivent sur le marché avec une approche trop axée sur la technologie et pas assez sur le besoin. On ne peut pas donner un produit d'ingénieur à quelqu'un qui en a une utilisation sommaire. La santé connectée doit s'affranchir des manipulations physiques, ne pas donner lieu à un déverrouillage, ne pas être inesthétique, pour être optimisée. Pour être efficace, un objet connecté doit être adopté. Un défi que de jeunes marques, encore émergentes, commencent à relever.

75 % des dépenses de santé sont concentrées sur les 15 dernières années de vie. Dans ce cas, la santé connectée cible une population âgée et isolée, technophobe, mais à l'origine d'un besoin auquel le digital commence à apporter une réponse. Si celle-ci est relativement récente, elle souffre encore d'un manque de notoriété, d'explications, de crédibilité. Sans mastodonte des télécoms qui évangélise cette pratique, l'IoT relatif à la santé sensibilise peu. Dommage car elle peut incarner une réponse à un double problème : l'isolement de nos parents et notre éloignement durant leur perte d'autonomie. Comme si, pour une fois, la technologie apportait paradoxalement un peu d'humanité dans nos liens.

le comparateur de restes à charge des EHPAD

Le comparateur calcule les montants des restes à charge pour un mois d'hébergement permanent en chambre simple pour une sélection de 2 à 3 EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les montants calculés correspondent à des estimations. Le calcul prend en compte deux aides publiques : l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et l’aide au logement.

Sommaire

Comment lancer une comparaison des restes à charge ? A quoi correspond le reste à charge calculé par le comparateur ? Quelles sont les aides publiques prises en compte dans le comparateur ? Pourquoi le comparateur ne prend-t-il pas en compte le niveau de perte d’autonomie (GIR) ? Bien étudier les prestations incluses ou optionnelles Des montants affichés qui correspondent à des estimations Faire une simulation du reste à charge pour un seul EHPAD Voir la vidéo "Faire une comparaison des restes à charge"
Comment lancer une comparaison des restes à charge ?

Pour faire une comparaison des restes à charge, il suffit :

de sélectionner 2 ou 3 établissements dans l'annuaire des EHPAD, de remplir un questionnaire sur votre situation personnelle (date de naissance, situation familiale..) et vos revenus, sur la base de votre dernier avis d'imposition.
A quoi correspond le reste à charge calculé par le comparateur ?

Le prix facturé en EHPAD est basé sur deux composantes :

le prix hébergement/par jour/par personne + le tarif dépendance/par jour/par personne (selon le niveau de GIR de la personne) x par le nombre de jours de présence dans l'établissement.

Le reste à charge calculé par le comparateur est le montant qui reste à la charge du résident pour un mois d’hébergement permanent, déduction faite de deux aides publiques :

l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) en établissement, l’aide au logement : APL (aide personnalisée au logement) ou ALS (allocation de logement sociale).
Le reste à charge proposé par le comparateur
=
[Prix hébergement + Tarif dépendance pour un mois d'hébergement]
–
[Aide logement (APL ou ALS) + Allocation personnalisée d'autonomie (APA)]

Le calcul se fait sur la base du prix hébergement chambre simple.

Le tarif dépendance pris en compte dépend des revenus saisis par la personne et non du GIR de la personne. Pour en savoir plus, consultez la partie « Pourquoi le comparateur ne prend-t-il pas en compte le niveau de perte d’autonomie ou GIR ?

Pour en savoir plus sur les prix hébergement et tarifs dépendance affichés sur le portail, consultez l’article « Comprendre les prix et tarifs affichés dans l’annuaire du portail ».

Quelles sont les aides publiques prises en compte dans le comparateur ?

Les deux aides publiques prises en compte dans le comparateur sont :

l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) en établissement, attribuée aux personnes en GIR 1-2 ou GIR 3-4. Elle est calculée en fonction des ressources de la personne et des tarifs dépendance pratiqués dans l'établissement. l'aide au logement octroyée par la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) sous conditions de ressources. L'aide est calculée à partir de l'outil de simulation proposé par la CAF sur son site.
Deux autres aides existent qui ne sont pas prises en compte dans le comparateur :

l'ASH (aide sociale à l'hébergement). Cette aide n'est pas prise en compte par le comparateur car elle est attribuée par les départements, selon la situation de la personne et de sa famille. Pour en savoir plus, consulter l'article sur l'ASH. Une aide fiscale : une réduction fiscale est possible à hauteur de 2 500 € par an pour les résidents imposables. Pour en savoir plus, consulter l'article « Les aides fiscales ».

Pourquoi le comparateur ne prend-t-il pas en compte le niveau de perte d’autonomie (GIR) ?

Le questionnaire à remplir pour lancer la comparaison ne comporte pas de question sur le GIR ou niveau de perte d’autonomie. Pourtant, 3 tarifs dépendance sont affichés dans les fiches signalétiques des EHPAD, correspondant à des GIR différents.

Les tarifs dépendance pris en compte dans le calcul dépendent des revenus saisis par la personne et non du GIR de la personne.

Pour les personnes ayant des revenus inférieurs à 2440,24 euros par mois, le niveau de GIR n’influe pas sur le montant du reste à charge. Elles paient uniquement le montant du tarif dépendance pour le GIR 5-6 correspondant à la somme minimale à payer par tous les résidents d’un EHPAD. Un seul montant de reste à charge s’affiche sur la page de résultats.

Pour les personnes ayant des revenus supérieurs à 2440,24 euros par mois, le comparateur calcule le reste à charge pour tous les niveaux de GIR afin de donner une information complète. Trois montants de restes à charge s’affichent sur la page de résultats.

Le GIR est évalué par le médecin coordonnateur un mois environ après l’entrée de la personne en EHPAD. Si la personne bénéficiait de l’APA à son domicile, son niveau de GIR a déjà été évalué par un professionnel à son domicile. Toutefois, il est possible que son niveau de GIR change à son entrée en EHPAD. Pour en savoir plus, consulter l’article « Comment le GIR est-il déterminé ? ».

Les services d'aide à domicile

Publié le : 12 janvier 2015- Mis à jour le : 23 janvier 2017

Les services d’aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus l'envie ou les capacités de faire, par exemple s’habiller, faire les courses, préparer les repas. Des aides existent pour aider à financer le coût de l’intervention d’un service d’aide à domicile.

Sommaire

Des services encadrés Deux façons de faire appel à un service à domicile Quelles prestations rendues ? Quel coût ? Quelles aides ? La vidéo : "Etre aidé à domicile"
Des services encadrés

Les services d’aide et d'accompagnement à domicile sont autorisés à fonctionner par le conseil départemental. Ils sont spécifiquement habilités à intervenir auprès d’une population considérée comme fragile : enfants de moins de 3 ans, familles en difficulté ou en situation d’exclusion, personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie.

Les services d’aide et d'accompagnement à domicile sont autorisés après avoir répondu à un appel à projet du conseil départemental. Ils ont reçu une autorisation de fonctionnement valable 15 ans.

Ils ont le statut de service médico-social et doivent remplir les obligations règlementaires strictes et rendre des comptes régulièrement au conseil départemental. Le conseil départemental contrôle notamment la qualité des prestations rendues par ces services. Leurs tarifs sont encadrés.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement simplifie l'encadrement des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

La loi réunit sous le régime unique de l’autorisation les services d’aide et d’accompagnement à domicile prestataires intervenant auprès des publics fragiles, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées, pour l’aide aux actes essentiels de la vie quotidienne.

Avant cette loi, il y avait deux régimes différents : l'autorisation, relevant du conseil départemental, et l'agréement qui relevait de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - service de l'Etat).

Deux façons de faire appel à un service à domicile

Les services d’aide à domicile peuvent être gérés par des CCAS (centres communaux d'action sociale), par des associations ou par des entreprises commerciales.

Il existe deux façons de faire appel à un service d’aide à domicile : faire appel à un service prestataire et faire appel à un service mandataire. Certains services d’aide à domicile proposent à la fois d’intervenir en mode prestataire ou mandataire, d’autres ne proposent que le mode prestataire.

Faire appel à un service prestataire

Les aides à domicile sont salariées par le service d’aide à domicile : la personne bénéficiaire du service règle à l’organisme une facture correspondant à sa consommation

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Services à la personne proposé par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Vous pouvez également consulter les sites de fédérations :

Le site de la FEDESAP, fédération française des services à la personne et de proximité Le site de la Croix-Rouge française Le site d'UNA, Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles Le site de l'ADMR Le site d'ADESSA domicile, fédération nationale aide, accompagnement et soin à la personne Le site de l'UNCCAS, Union nationale des centres communaux d'action sociale
Faire appel à un service mandataire

Dans ce cas, l’aide à domicile est salariée de la personne âgée qui doit donc être en capacité d’assumer le rôle d’employeur. Le service intervient pour :

la mise en relation avec l’intervenant qu’il estime compétent, l’aide à la rédaction de document (contrat de travail, fiche de demande de congés…), l’aide à la réalisation des feuilles de salaire, parfois la déclaration à l’URSSAF de l’aide à domicile.
La personne règle au service le coût de cette mise en relation, du traitement administratif et s’acquitte également du salaire de l’aide à domicile. La personne âgée reste toutefois l'employeur de l’intervenant à domicile.

Pour bénéficier d’aide à domicile, il est aussi possible de salarier une aide à domicile dans le cadre de l’emploi direct : la personne âgée est l’employeur de l’aide à domicile. Dans ce cas, elle n’est accompagnée par aucun service.
Pour en savoir plus, consulter le dossier "Etre aidé à domicile" ou les sites Internet suivants :
le portail officiel du particulier employeur et du salarié
le site de la FEPEM (fédération des particuliers employeurs de France)
​le site de la fédération du service aux particuliers

Quelles prestations rendues ?

Les interventions des services d’aide à domicile ont pour objectif de favoriser ou maintenir l'autonomie des personnes âgées et leur permettre de continuer à vivre chez elles le plus longtemps possible.

Les interventions des aides à domicile concernent principalement :

l’entretien du logement et du linge, l’aide au lever, l'aide à la toilette, l’aide aux courses, la préparation des repas, la prise des repas, l’aide au coucher.
Les aides à domicile peuvent également accompagner les personnes âgées lors de sorties, réaliser des activités de loisirs avec elles, et ainsi contribuer à maintenir leur vie sociale.

Certains services d’aide à domicile peuvent également proposer les prestations suivantes :

téléassistance, portage de repas à domicile, petits travaux de bricolage.
Quel coût ?

Le coût varie selon les services à domicile. Il faut se renseigner directement auprès d’eux.

Il est possible de payer les interventions des services d’aide à domicile en CESU (chèque emploi service universel).

L’utilisation des CESU (chèques emploi service universel) permet de simplifier les démarches déclaratives quand on emploie une aide à domicile en emploi direct.
Si vous bénéficiez de CESU préfinancés (par exemple par votre conseil départemental, votre caisse de retraite…), vous pouvez régler avec ces CESU le salaire de votre employé ou la facture du service qui intervient à votre domicile et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance.

Pour en savoir plus, consulter l'article "Cesu" sur service-public.fr et l’article consacré au CESU déclaratif sur le site CESU, un service des URSSAF.