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Emplois à domicile : pas de panique en télédéclarant

Le changement de présentation de la déclaration de revenus sur Internet, lié au prélèvement à la source, peut induire en erreur les contribuables qui bénéficient d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Explications.

Ils ont voulu se débarrasser de la corvée rapidement. Il y a déjà plusieurs jours, Jean et Françoise se sont lancés dans leur déclaration de revenus sur les revenus pour 2017. « D’habitude, c’est une affaire qui roule », explique Jean. En quelques clics, ils vérifient les revenus inscrits sur la déclaration préremplie, ajoutent le crédit d’impôt dont ils bénéficient au titre de l’emploi d’une femme de ménage. Et c’est fini !
Mais cette année, avec la mise en place du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2019, la présentation sur le site impots.gouv.fr les a complètement désorientés. « On a tourné les chiffres dans tous les sens, on a refait les calculs avec un tableau Excel, rien n’y a fait, précise Françoise. On ne comprend pas à quoi correspond notre montant d’impôt annuel par rapport au taux de prélèvement à la source annoncé par le fisc. »
Selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), en 2015, près de 3,4 millions de particuliers employaient à leur domicile un salarié pour répondre à des besoins du quotidien (garde d’enfants, aide au ménage, jardinage, etc.). Parmi eux, environ 1,3 million de ménages aux revenus modestes, selon le gouvernement, bénéficient du crédit d’impôt qui permet de déduire la moitié des frais engagés (charges sociales comprises) de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond qui varie entre 12 000 et 20 000 euros.

Si le contribuable est faiblement imposé ou non imposable, il est remboursé de la différence par l’administration fiscale. Voici donc un décryptage pratique pour lire et comprendre votre déclaration de revenus validée.

Le « taux de prélèvement à la source »

Ce taux est calculé automatiquement pas le fisc et apparaît donc nettement sur votre déclaration validée. Pour Jean et Françoise, il est de 7,7 % (neuf contribuables sur dix ont un taux échelonné entre 1 et 10 %). Concrètement, il s’agit du pourcentage de vos revenus qui sera directement retenu, chaque mois, pour payer votre impôt. Ce pourcentage peut être principalement prélevé sur des salaires (via l’entreprise) ou des pensions de retraite (via différents organismes collecteurs). Mais si vous déclarez des revenus fonciers, BNC, BIC ou BA, ce pourcentage sera également prélevé sur ces revenus directement sur votre compte bancaire.
Concrètement, pour Jean et Françoise qui gagnent 3 563 euros de revenus mensuels à deux, cela revient à leur prélever 274,30 euros d’impôt pour le couple (soit 7,7 % de 3 563 euros). Avec l’entrée en vigueur de l’impôt à la source en 2019, ce prélèvement sera effectué de janvier à décembre et non pendant dix mois comme c’est le cas aujourd’hui pour les contribuables mensualisés. Du coup, le montant de votre impôt mensualisé sera davantage lissé sur l’année et donc moins élevé chaque mois.

L’« estimation de votre impôt sur le revenu »

Pour Jean et Françoise, le montant de la douloureuse qui apparaît sur le site des impôts est de 2 391,60 euros pour l’année. Pour eux, ce n’est pas clair car « cette estimation ne correspond pas au taux prélevé pendant douze mois sur nos salaires, déplore Jean, perdu. On ne comprend pas à quoi il correspond. »

LIRE AUSSI >Impôts : les pièges à éviter cette année
Selon lui, si le couple est prélevé chaque mois de 274,30 euros au total sur leurs salaires, le montant de leur impôt devrait être de 274,30 x 12 = 3 291,60 euros. Si vous aussi vous constatez une différence entre le montant qui vous sera prélevé pendant l’année et l’estimation de votre impôt annoncée par Bercy, c’est sûrement parce que le fisc a pensé à déduire votre crédit d’impôt. Or, cette soustraction entre votre montant global et votre crédit d’impôt n’apparaît pas immédiatement sur le site. Et peut semer en route un grand nombre de contribuables pourtant vigilants !
Ainsi, Jean et Françoise, qui dépensent 1 800 euros par an pour l’emploi d’une femme de ménage, bénéficient pour 2017 d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 %, soit 900 euros. Dans l’estimation communiquée par le fisc, ce crédit d’impôt a déjà été retiré du montant total de leur impôt : 3 291,60-900 = 2 391,60 euros.

Quand et comment le crédit d’impôt est-il versé ?

Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour des services à la personne (femme de ménage, jardinier, garde d’enfants, soutien scolaire,…), n’imaginez pas que cela réduira le montant prélevé chaque mois sur vos revenus.
Pour vous faire bénéficier de votre crédit d’impôt, un premier acompte de 30 % vous sera versé en février, directement sur votre compte bancaire par le fisc entre le 1er et le 15 du mois. Vous toucherez le solde, donc les 70 % restants, en juillet. Pour les autres crédits d’impôt - hors services à la personne - le montant sera versé par le fisc en une seule fois, en juillet.


Vivre en accueil familial

L’accueil familial est une solution d’hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles, momentanément ou définitivement. L'accueil familial constitue une alternative à l’hébergement en établissement.

L’accueil familial est proposé par des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental. L'accueillant familial peut être une personne seule ou un couple.
Les accueillants familiaux reçoivent des personnes âgées ou des personnes handicapées chez eux et leur font partager leur vie de famille, moyennant rémunération. Ils proposent aux personnes accueillies un accompagnement ponctuel ou au long cours dans un cadre familial qui leur permet de bénéficier d’une présence aidante et stimulante et d’un accompagnement personnalisé.
Les accueillants familiaux peuvent accueillir des personnes seules ou en couple.
Cette forme d’accueil est encore rare dans certains départements mais la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vise à la développer.

Comment l’accueil familial est-il réglementé ?

L’accueil familial est soumis à un agrément, délivré par le président du conseil départemental pour une durée de 5 ans. L’agrément est soumis au respect d’un certain nombre de conditions :
  • le logement doit être décent et compatible avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap des personnes accueillies ;
  • les conditions d’accueil doivent permettre d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies ;
  • l'accueillant familial s'engage à assurer la continuité de l’accueil et à suivre une formation ;
  • l'accueillant familial accepte un suivi social et médico-social des personnes accueillies par les services du département.
Lors de l’instruction de la demande d’agrément, le conseil départemental s’assure du respect de ces conditions en se référant au référentiel d’agrément des accueillants familiaux. La procédure d'instruction comprend :
  • au moins un entretien des services du département avec le demandeur,
  • au moins une visite à son domicile,
  • la vérification de son casier judiciaire. 
La décision d'agrément précise notamment le nombre de personnes que l’accueillant familial peut accueillir. Ce nombre est déterminé en fonction du projet d'accueil présenté par le demandeur et tient compte de ses compétences et des conditions d'accueil qu'il propose.
A noter : Un accueillant familial ne peut pas accueillir plus de 3 personnes en même temps, sauf dérogation accordée par le président du conseil départemental pour l'accueil d'un couple. 

Le conseil départemental organise la formation et le contrôle des accueillants familiaux ainsi que le suivi social et médico-social des personnes accueillies.
L’accueillant familial peut être   :
  • rémunéré directement par la personne qu’il accueille dans le cadre d’un contrat de gré à gré ;
  • être salarié d’un organisme ayant obtenu l’accord du conseil départemental.
Dans les deux cas, l'accueillant familial dispose de droits en matière de niveau de rémunération, de congés payés et de couverture sociale.

Quels sont les différents types d’accueil ?

L’accueil familial se caractérise par sa souplesse. Il peut être :
  • temporaire : après une hospitalisation, en cas d’absence des proches...,
  • permanent,
  • à temps partiel : par exemple durant la journée...
  • à temps complet, c'est-à-dire la journée et la nuit (24h/24),
  • séquentiel : par exemple tous les week-ends.

En quoi consistent les prestations rendues par les accueillants familiaux ?

L’accueillant familial intègre la personne accueillie à la vie quotidienne de sa famille. Il prend en compte ses besoins, ses souhaits et ses aspirations afin de lui proposer un accueil personnalisé.
Il assure l'hébergement et la restauration de la personne accueillie ainsi que l'entretien de ses effets personnels et des pièces mises à sa disposition. 
L’accueillant familial doit mettre à disposition de la personne accueillie :
  • une chambre de 9 m2 minimum pour une personne seule ou de 16m2 pour un couple ;
  • des équipements adaptés au niveau d'autonomie de la personne que le demandeur souhaite accueillir ;
  • une salle d'eau et des toilettes, partagées ou privées ;
  • un moyen de communication permettant de demander du secours immédiatement en cas de besoin. 
La personne accueillie a libre accès aux pièces communes (salon, salle à manger, salle de bain…). La circulation dans le domicile doit être facile et sans danger pour les personnes se déplaçant avec difficulté.
L’accueillant fait participer la personne accueillie à la vie quotidienne de la famille. Ainsi les repas sont partagés en famille.
Les accueillants familiaux peuvent également accompagner les personnes qui ont besoin d’aide dans les actes de la vie quotidienne (lever, coucher, toilette…).
Ils doivent également permettre à la personne accueillie de sortir, de continuer à avoir des activités. Ils doivent être en mesure de l’accompagner à l’extérieur.
D’une manière générale, les accueillants familiaux s’engagent à garantir le respect de la santé, la sécurité et le bien-être de la personne accueillie.

Comment aller vivre chez un accueillant familial ?

Dans un premier temps, il convient de s'adresser au conseil départemental ou de prendre contact avec un point d’information local dédié aux personnes âgées pour se renseigner sur cette solution d'accueil. Pour obtenir leurs coordonnées, consulter l’annuaire du portail.
Pour mettre en place l'accueil, un contrat d’accueil est à établir. Il doit être conforme à un modèle national. Une copie du contrat signé et de ses annexes doit être obligatoirement envoyée au conseil départemental.
Ce contrat fixe les caractéristiques de l’accueil : accueil permanent ou temporaire, à temps complet ou partiel... Il fixe également les conditions matérielles et financières de l'accueil et les obligations de chacune des parties.

Combien ça coûte ?

Le coût de l’accueil va dépendre du nombre de jours d’accueil et des conditions financières fixées dans le contrat pour :
  • la rémunération pour services rendus (élément principal de la rémunération), complétée d’une indemnité de congé ;
  • l’indemnité de sujétions particulières, prévue dans le cas où le handicap ou le niveau de dépendance de la personne accueillie nécessite une disponibilité accrue de l’accueillant ;
  • l’occupation d’une partie du logement (l’équivalent d’un loyer) : il s’agit de l’« indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie » ;
  • les frais occasionnés par l’hébergement (nourriture, entretien du linge…) : il s’agit de « l’indemnité représentative des frais d’entretien ».
Ces éléments de rémunération sont librement négociés entre l’accueillant familial et la personne accueillie, dans la limite du cadre fixé par la règlementation.

Quelles aides ?

Les personnes accueillies peuvent bénéficier :
Devenir accueillant familial
Les profils des accueillants familiaux sont variés. Ils sont parfois d’anciens salariés du secteur de la santé ou du travail social. D’anciens aidants familiaux, qui ont apprécié d’aider un proche en difficulté, peuvent aussi décider de se professionnaliser en développant cette activité chez eux. Ils ne doivent pas avoir de liens familiaux avec les personnes qu’ils accueillent. Les accueillants familiaux ne doivent pas justifier de diplômes particuliers pour demander leur agrément au conseil départemental.



 

Les solutions la nuit

Publié le : 
25 février 2015
- Mis à jour le : 
8 février 2017
Vous avez besoin d’être aidé à domicile le soir ou la nuit. Plusieurs solutions sont possibles : faire intervenir une garde de nuit, solution coûteuse, ou avoir recours à un service d’aide à domicile ou à un service de soins infirmiers à domicile qui intervient ponctuellement le soir et la nuit, pour des interventions de courte durée.

Avoir recours à une garde à domicile de nuit

Si vous avez besoin d’une présence constante la nuit, il est possible de faire appel à une garde à domicile qui sera présente toute la nuit et pourra intervenir en cas de besoin.
Il est possible d’employer cette garde à domicile dans le cadre de l’emploi direct (vous serez alors l’employeur) ou en faisant appel à un service d’aide à domicile prestataire ou mandataire.
Pour en savoir plus sur les différents services d’aide à domicile, consulter l’article « les services d’aide à domicile».

Quel coût ?

Le coût d’une garde de nuit dépend du mode d’intervention choisi  : prestataire ou emploi direct. Il est plus élevé qu’un service qui intervient ponctuellement, puisque que l’intervenant passe un nombre d’heures important à votre domicile, avec une majoration du coût liée au travail de nuit. Les tarifs sont variables selon les prestataires.
Pour une prestation de garde à domicile employée dans le cadre d’un emploi direct, le montant horaire des heures effectives travaillées et des heures de présence est différent. Ce qui rend le coût global de la nuit moins élevé.

Quelles aides ?

L’APA (allocation personnalisée d'autonomie) peut prendre en charge une partie des frais dans le cadre du plan d’aide.

Avoir recours à un service qui intervient ponctuellement le soir et la nuit

Les services d’aide à domicile ou les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) interviennent sur une amplitude horaire de journée allant en général de 7h à 19h ou 20h.
Certains services proposent des interventions  élargies à la soirée et à la nuit, de courte durée (entre 15 et 30 minutes) pour :
  • aider au coucher et permettre ainsi aux personnes de se coucher plus tard,
  • accompagner les personnes aux toilettes le soir ou la nuit pour leur éviter de porter des protections,
  • donner des médicaments ou réaliser des soins…
Ces interventions sont le plus souvent proposées par des services d'aide à domicile et plus rarement par des SSIAD. Elles sont souvent appelées « garde itinérante de nuit ».
Ces passages durant la soirée ou la nuit présentent plusieurs intérêts. Ils permettent d’une part de retarder l'entrée en établissement de la personne accompagnée et d’autre part, d’éviter à son aidant (conjoint ou autre)  de se réveiller la nuit pour lui apporter de l’aide.
L’HAD (hospitalisation à domicile) peut aussi intervenir la nuit pour changer une perfusion, faire une injection…

Quel coût ?

Les tarifs sont variables selon les prestataires et les conditions dans lesquelles sont réalisées les prestations.
A savoir : Les services proposant la garde itinérante de nuit le  font parfois sous forme d’abonnement.

Quelles aides ?

L’APA (allocation personnalisée d'autonomie) peut prendre en charge une partie des frais dans le cadre du plan d’aide.
En cas d’urgence la nuit, appeler les urgences médicales ou SOS médecin en composant le 15.

Trouver un service

Les services qui interviennent la nuit ne sont pas encore très développés. Pour savoir si un service intervient la nuit près de chez vous, contactez votre point d’information local.
Pour trouver le point d’information local le plus proche de chez vous, consulter l’annuaire.
La téléassistance
La téléassistance constitue également une solution pour les personnes âgées qui vivent seules chez elles et qui ont besoin d’être sécurisées la nuit.
Pour en savoir plus, consulter l’article sur la téléassistance.

Les aides des caisses de retraite

11 août 2017

Vous êtes retraité. Votre caisse de retraite peut vous apporter des aides, notamment si vous ne pouvez pas bénéficier de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie).

Sommaire

Quelles aides des caisses de retraite ? 

Les aides pour faire face aux difficultés dans la vie quotidienne Les aides pour changer de lieu de vie ou améliorer son domicile Les aides pour favoriser le lien social
Les caisses de retraite développent une politique d’action sociale destinée à prévenir le risque de perte d’autonomie des personnes âgées. Elles mettent en place et soutiennent dans chaque région des offres de prévention. Elles proposent : des informations et des conseils pour bien vivre sa retraite ; des programmes d’actions collectives de prévention pour bien vieillir sous forme d'ateliers : atelier équilibre, nutrition, mémoire… Leurs objectifs : favoriser la participation sociale des personnes âgées et leur permettre d’adopter des comportements favorables en santé ; un accompagnement renforcé lorsqu’un retraité est fragilisé à l’occasion d’un événement de rupture, comme le veuvage ou le retour à domicile après hospitalisation, et qu’il rencontre des difficultés à continuer à vivre à domicile. Une évaluation globale des besoins à domicile est réalisée (informations et conseils personnalisés, aides à la vie quotidienne, maintien du lien social…) et des aides personnalisées diversifiées peuvent être octroyées.

Quelles aides des caisses de retraite ?

Si vous êtes retraité en situation de fragilité, les caisses de retraite peuvent vous proposer des aides financières et matérielles (financement d’aides techniques comme des barres d’appui ou des marches antidérapantes, financement de l’intervention d’une aide à domicile…). L’objectif de ces aides est de vous permettre de continuer à vivre chez vous le mieux possible et de vous soutenir lorsque vous rencontrez des difficultés (besoin d’aide à domicile, hospitalisation…).

Pensez à contacter votre caisse de retraite de base pour savoir à quelles aides vous pouvez prétendre.

Les aides pour faire face aux difficultés dans la vie quotidienne

Des aides sont destinées à vous aider dans la vie quotidienne si :

vous avez besoin d’aide à domicile : courses, aide au ménage, livraison de repas… ; vous ne vous sentez pas en sécurité chez vous : besoin d'une téléassistance, d'aménager votre logement… ; vous avez besoin d’aide après une hospitalisation ; vous avez une difficulté passagère : vous venez de déménager ; votre proche aidant part en vacances ou est hospitalisé ; vous venez de subir un deuil.
A travers une évaluation globale et personnalisée de vos besoins à domicile, les caisses de retraite vous proposent des aides en fonction de vos ressources et de votre fragilité.

Vous trouverez toutes les informations sur les aides possibles et sur les critères d’éligibilité sur les sites internet des caisses de retraite dont vous dépendez.

Si vous percevez une retraite de plusieurs régimes, adressez-vous au régime pour lequel vous avez cotisé le plus grand nombre de trimestres.

Si vous bénéficiez de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou si vous êtes éligible à l'APA, vous ne pouvez pas bénéficier des aides des caisses de retraite si celles-ci portent sur la même aide (par exemple l'aide à domicile).
Les aides pour changer de lieu de vie ou améliorer son domicile

Votre logement n’est plus adapté

Les caisses de retraite peuvent intervenir dans l’amélioration du logement afin de le rendre plus confortable et plus adapté. Différentes interventions sont possibles :

conseil en aménagement du logement, financement de travaux d’isolation thermique, financement d’aides techniques : barres d’appui, marches antidérapantes…, financement de travaux d’adaptation, accord de prêts.
Vous déménagez

Les caisses de retraite peuvent vous aider à financer un déménagement ou vous accompagner dans les démarches administratives liées au déménagement.

Vous allez vivre dans un lieu adapté

Si vous allez vivre dans un lieu adapté, les caisses de retraite peuvent vous accompagner dans la recherche d’un établissement d’hébergement.

Les aides pour favoriser le lien social

Les caisses de retraite vous proposent des aides pour faire des activités, sortir de chez vous, partir en vacances. L’objectif de ces aides est de vous permettre de mieux vivre votre retraite.

Les études l’ont démontré : sortir, voir du monde, participer à des activités permet de vieillir en meilleure santé, et donc de préserver son autonomie.

Les caisses proposent également des actions collectives de prévention :

ateliers nutrition, ateliers mémoire, ateliers équilibre, ateliers bien vieillir... conférences et séances d’information sur des thèmes tels que le sommeil, la sécurité routière…
Le dispositif Sortir + proposé par l’Agirc Arrco à ses retraités
Ce dispositif s’adresse aux personnes de plus de 80 ans qui vivent chez elles. Elles peuvent bénéficier d’un CESU (chèque emploi service universel) préfinancé et nominatif pour financer une prestation d’accompagnement, voire de transport, qu’on les aide à organiser.

Ce qu’il faut savoir sur les caisses de retraite

Le modèle de retraite français est basé sur l'activité professionnelle. Voici les principaux régimes de base et le nombre de retraités qu’ils représentent :
l'Assurance retraite (CNAV, CARSAT, CGSS, CSS) pour les salariés du privé (13 855 000 retraités*) ; la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les salariés de l’agriculture ou les exploitants agricoles (3 472 106 retraités*) ; le RSI (Régime social des indépendants) pour 44% des artisans et 56% des commerçants (2,1 millions de retraités, (données rapport d’activité du RSI 2015).
* Données 2015.
Des caisses de retraite complémentaire à la retraite de base ont été créées pour compléter les montants de la retraite de base.  Les principaux régimes complémentaires dont dépendent ces caisses sont :
l’Agirc Arrco pour les salariés et cadres du secteur privé : 14 505 000 retraités (fédérant les caisses de retraite complémentaire) ; l’Ircantec pour les salariés non titulaires du secteur public : 1 891 000 retraités


Hôpital. Le concept des « hôtels hospitaliers » débarque en France

Une quarantaine d’hôpitaux français vont bientôt pouvoir proposer à leur patients une prestation d’hébergement sans hospitalisation. Ces « hôtels hospitaliers » devraient considérablement réduire les frais engagés par l’État. Ce nouveau système fera l’objet d’une expérimentation pendant trois ans, afin de vérifier s’il est efficace et sans risque, notamment sur le plan de l’hygiène. Certains craignent en effet des dérives.

Le virage ambulatoire de la santé en France se confirme. Une quarantaine d’établissements de santé vont prochainement proposer à leurs patients un hébergement non médicalisé, sous forme d'« hôtels hospitaliers ». « Ces services permettront d’éviter d’hospitaliser des patients qui n’ont pas besoin de soins médicaux particuliers », précise Pourquoi Docteur.

Les patients qui n’ont pas besoin d’une hospitalisation se verront ainsi proposer un hébergement avant ou après leurs soins dans des locaux distincts. L’hébergement pourra également être réalisé « par un hôtelier ou une association partenaire ».

Une quarantaine d’établissements concernés

Un arrêté paru le 6 juillet fixe la liste des établissements de santé qui y sont autorisés. Parmi eux, le centre hospitalier d’Annecy Genevois, l’Institut Paoli Calmettes à Marseille ou encore des centres de lutte anti-cancer comme le Centre Léon Bérard de Lyon et l’hôpital Necker de Paris.

Ces établissements pourront désormais accueillir les patients dans leurs propres locaux, qui seront toutefois distincts de ceux dédiés aux hospitalisations

Le concept, proposé par Olivier Véran, rapporteur du budget de la Sécurité sociale 2015, pourrait engendrer d’énormes économies pour l’État. La mesure devrait pouvoir réduire les frais de 50 à 1 250 euros par jour.

Le projet a été recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Certains craignent déjà des dérives

La mesure fait toutefois grincer des dents l’Association française de chirurgie ambulatoire (AFCA). Dans un éditorial, sa présidente Corinne Vons, craignait déjà en 2014 que ces services ne deviennent de nouveaux « sites de transmissions d’infections nosocomiales », rapporte Pourquoi Docteur.

Elle déplore également le risque que « les bénéfices du retour à domicile pour les personnes âgées ne soient perdus », et que ces structures deviennent des hôpitaux « au rabais ».

La période d’expérimentation de trois ans devra déterminer si ces nouveaux « hôtels hospitaliers » sont efficaces et sans risque.


Quand l’aidant devient l’employé(e) à domicile de son proche

Article rédigé par Annie Ludinard, Coordinatrice du Relais des Aidants, 2 juin 2014

Une personne en perte d’autonomie peut aussi bien faire appel à une structure de maintien à domicile qu’embaucher directement un membre de la famille (sauf son conjoint) ou une personne de confiance pour l’aider dans les actes de la vie quotidienne. C’est ce que l’on nomme « aidant en emploi direct» ou encore «aidant en gré à gré».
Démarche à ne pas prendre à la légère, zoom sur ce dispositif.

Comment faire ?


Si la personne âgée est bénéficiaire de l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie) :
elle doit informer le service APA du Conseil Général de sa décision d’embaucher elle-même en emploi direct la personne de son choix. Le nombre d’heures et les missions confiées à l’aidant(e) en emploi direct devra être conforme au plan d’aide (GIR, nombre d’heures attribuées, taux horaire, aides à apporter…) réalisé par les évaluatrices APA au moment de l’évaluation initiale.

Si la personne âgée ne bénéficie pas de l’APA, elle n’a aucune déclaration à faire au Conseil Général et peut librement embaucher et rémunérer la personne de son choix.

Toutefois, en tant qu’employeur et dans les deux cas, la personne âgée devra :
déclarer l’embauche de sa ou son salarié(e) à l’urssaf
assumer les obligations prévues par le code du travail (contrat de travail, bulletins de paie, médecine du travail, formation continue, congés…)
payer les cotisations sociales et les salaires.

Le CESU pour simplifier les démarches


Ces dispositions sont pour le moins contraignantes. Aussi, qu’elle soit bénéficiaire de l’APA ou non, la personne âgée employeur pourra utiliser le dispositif CESU (Chèque Emploi Service Universel) en vigueur depuis 2006 et relatif aux services à la personne.

Après accord des deux parties, la mise en place du CESU est à faire simplement auprès de la banque de la personne âgée ou de l’URSSAF, ou encore directement sur le site www.cesu.urssaf.fr
Une fois la déclaration établie (nombre d’heures, taux horaire…), c’est l’URSSAF qui se charge de tout ! La personne âgée n’aura qu’à déclarer chaque mois les heures effectuées à l’aide du volet social et à payer le salaire à l’aide des chèques CESU qui lui seront fournis.

De plus, sous certaines conditions et en en fonction de son âge, la personne âgée pourra bénéficier d’exonérations sociales (charges employeur) et fiscales (réduction d’impôt).
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet du cesu et également le site de la Fédération nationale des particuliers employeurs de France

Les écueils à évaluer


Mais attention, avant d’opter pour cette solution, il est nécessaire, tant pour l’aidant que pour la personne âgée, de tenir compte, en fonction de la situation, des avantages mais aussi des contraintes, d’autant plus quand l’aidant en emploi direct est un membre de la famille.

En effet, même si l’aidant(e) en emploi direct bénéficie d’une couverture sociale complète et des points de retraite en tant que salarié(e), cette solution peut engendrer un lien de subordination entre l’aidant(e) salarié(e) et la personne âgée employeur et peut créer une confusion entre l’aide rémunérée et l’aide naturelle apportée à la personne âgée si le cadre d’intervention et les limites ne sont pas posées en amont.
De même, dans la mesure où l’aidant familial en emploi direct est rémunéré, il peut y avoir un désinvestissement / une défection de la part des autres membres de la famille et cela peut parfois générer des conflits.

L’emploi direct est une solution qui peut être envisagée en fonction de la situation de la personne aidée et de l’aidant, et en tenant compte de tous ces éléments.


Les infirmières libérales seules face à la mort des patients !

Une fois n’est pas coutume, c’est le témoignage d’une infirmière libérale, que nous avons décidé de partager. Nous ne sommes pas les seuls, puisque d’autres sites se sont également empressés de s’en faire l’écho. Alix, une jeune infirmière libérale, termine son post posté sur Facebook par une simple demande, à laquelle nous avons été sensibles :

 « (…) si vous voulez faire chose, juste partagez pour que ça soit lu par un maximum de médecins généralistes. Pour que ce genre de mort survienne le moins possible. Merci. »

Les infirmières libérales face à la mort, une situation difficile à vivre

Vous l’avez déjà compris, le récit relate les dernières heures d’un patient, qu’Alix et sa collègue ont accompagné jusqu’à la fin. De retour d’un centre de convalescence, le patient en question se retrouve bien mal en point chez lui, et Alix sait que la fin de vie est imminente. Le patient ne souhaitait qu’une chose, vivre ses derniers instants à son domicile, et c’est donc chose faite mais dans quelles conditions et à quel prix ? Alix se révolte de cette situation. Elle sait que la fin est proche, partageant cette connaissance avec les autres infirmières libérales, ayant déjà connu la situation :

« Son teint était pâle translucide : le visage de la mort. Celui qu’on apprend à reconnaître par expérience : quand la peau devient grisâtre et cartonnée, l’œil vitreux et le regard dans le vide qui reste accroché sur on ne sait trop quoi. Il ne s’alimentait plus, avalait de travers quand on essayait de le faire boire quelques gouttes d’eau et ne parlait presque plus. Il gémissait, un peu. Parfois. Allongé dans son lit, sans pouvoir bouger. Un corps mort. Ou presque. »

Un sentiment de solitude et d’impuissance, difficile à vivre

La situation est terrible certes mais elle fait partie du métier, même si on ne peut s’y habituer. Ce n’est pas le décès en lui-même qui révolte et ulcère Alix mais les conditions, dans lesquelles ce dernier s’est déroulé. Le patient souffrait, et comme toute infirmière libérale, Alix a cherché à soulager cette souffrance, devant alors insister auprès d’un médecin pour qu’il se déplace.

« Le seul souci, c’est que ce médecin, très peu à l’aise avec la mort et probablement pas au fait des prises en charge de fin de vie, n’a pas du tout géré l’anticipation du décès : les quelques prescriptions faites n’étaient pas adaptées à une fin de vie imminente. »

Alors Alix a même suggéré d’ « d’appeler les soins palliatifs. Par téléphone, ils ont répondu que M. X n’était pas prêt, que ça n’était pas le moment. ». C’est donc bien seules, que les deux infirmières libérales ont dû accompagner ce patient, sans aucune autre aide médicale. Et c’est cette solitude, et au final cette impuissance à soulager, à faire son métier tout simplement, qui apparaît intolérable à Alix et à sa collègue.

Sans ordonnance anticipée et adaptée de la part du médecin, nous n’avons rien pu faire de médical pour le soulager.

Une impuissance intolérable pour des infirmières libérales désemparées

Le récit de ces derniers instants atteste à quel point, il a été intolérable pour les deux infirmières libérales de ne rien pouvoir faire médicalement parlant, parce qu’humainement, elles étaient là, présentes.

Et il s’est vidé de son sang, comme on égorgerait un porc. Tout simplement, comme on viderait une bouteille d’eau en ses jours de canicule. Mais lui, s’est vidé par l’anus, par la bouche et même par les yeux (chose que je n’avais jamais vue). Il baignait dans sa merde et dans son sang, écroulé au milieu de son lit dégueulasse et il hurlait à la mort à chaque fois que j’essayais de le bouger pour éponger tout ce merdier. Dans ses derniers moment d’énergie, il a même réussi à crier « putain je m’étouffe !!! » Je pense que là, il s’étouffait vraiment… Ma collègue et moi nous n’avons rien pu faire de médical pour l’accompagner dignement vers sa mort. Nous avons été de bien belles et simples observatrices passives de cette déchéance programmée.

On sent la détresse d’Alix en poursuivant la lecture :

J’ai pompé sa merde et son sang

J’ai changé son lit 3 fois en 12h.

Je lui humecté les lèvres et passé un linge mouillé sur son visage.

J’ai essayé de lui faire avaler son comprimé de morphine. Tout ce que j’ai réussi à faire c’est qu’il s’étouffe un peu plus.

J’ai pris son téléphone et j’ai appelé sa famille pour qu’il les entende une dernière fois. J’ai tenu le téléphone à son oreille pour qu’il entende ses proches et j’ai vu ses larmes couler sur ses joues (les miennes coulant avec).

Je l’ai couvert en urgence d’un drap propre pour cacher son sang quand j’ai entendu son fils débarquer chez lui à 7h ce matin.

Je lui ai tenu la main, je lui ai caressé le front. Un peu, mais pas assez. Pas assez du tout même.

Je lui ai bêtement dit «courage» face à sa douleur, et «je sais bien» quand il m’a hurlé «je m’étouffe».

Et puis je suis repartie bosser en le laissant tout seul avec sa mort pourrie et avec son fils perdu dans sa maison. Car j’avais déjà une heure de retard sur ma tournée.

Ma collègue, elle, s’est levée à 7h du mat d’un bond réveillée par sa sonnerie de son téléphone, son jour de repos. Elle a pris ma relève sans hésiter quand je l’ai appelée au secours.

Elle est arrivée juste à temps, pour son dernier souffle et lui a tenu la main.

Elle lui a fait la toilette mortuaire, l’a lavé de toute sa merde et de tout son sang. Elle a jeté les draps, ouvert les fenêtres et lui a passé de l’eau de Cologne sur tout le corps avant que ses enfants arrivent et sentent l’odeur de merde et de sang digéré.

Elle a acheté des bougies et les a disposées dans sa chambre, elle l’a habillé dignement et est allé couper des roses de son jardin. Celles qu’il aimait tant. Elle les a disposées tout autour de lui en attendant sa famille.

Des leçons à tirer pour un accompagnement plus digne

Alix, dont l’expérience et le ressenti ne peuvent être décrits (seules les infirmières et infirmiers libéraux, ayant vécu pareille expérience, peuvent le comprendre), a souhaité partager ce récit pour faire avancer et évoluer la situation. Elle ne comprend pas la réaction du médecin, qui à l’annonce de la mort de son patient, répond par sms « merci d’avoir géré, une belle pensée pour lui ».

J’ai voulu aller voir le médecin pour discuter directement avec lui. Mais ma collègue, à qui appartient le cabinet, m’a demandé de ne pas le faire. De peur du grand pouvoir du médecin probablement… Omerta et chape de plomb… Je vais donc respecter sa demande. Mais je vais écrire pour dénoncer. Dénoncer non pas la personne mais les actes. Dénoncer une prise en charge qui ne doit plus se reproduire et faire que cette expérience soit au final quelque chose de positif pour l’avenir d’autres malades.

On comprend donc mieux les raisons, qui poussent Alix à écrire de manière anonyme, et personne ne pourrait le lui reprocher désormais. C’est donc avant tout aux médecins, qu’Alix s’adresse en rédigeant son récit, même si on imagine qu’il fut aussi un exutoire à une situation difficilement acceptable.

Ce que j’aimerais vraiment, c’est que ce post puisse être lu par le maximum de médecins. Surtout par les médecins généralistes et particulièrement ceux qui ne sont pas à l’aise avec la mort à domicile. Je ne vous juge pas. Je ne dis pas que vous êtes nuls ou de mauvaises personnes. Je voudrais juste que vous compreniez qu’une prise en charge d’une fin de vie à domicile est possible si une continuité des soins existe. Mais pour cela, il faut qu’elle commence. Et vous en êtes à l’initiative. C’est vous qui devez prendre la première décision, la nommer, la verbaliser. « On est en palliatif là, on y va! ». Et nous, les infirmières, nous suivrons. Nous sommes sur le terrain trois fois par jour, pour mettre en actes vos ordonnances.

Alors si vous connaissez des médecins généralistes, s’il vous plait, partagez. On est là pour bosser ensemble, on se salira les mains pour vous sur le terrain, y’a pas de souci, mais aidez-nous dès le début aussi. On a besoin de vous. Une fin de vie à domicile est tout à fait possible dans n’importe quel contexte, aussi pourri qu’il soit. La personne finit irrémédiablement par mourir. Par contre, une fin de vie à domicile digne est un plus gros challenge. Elle demande une anticipation et la coordination d’une équipe. Travaillez avec nous svp, pour le bien de nos patients. Merci.

Combien de situations similaires en France pour qu’une Alix prenne la plume même de façon anonyme ? Chacun pourra témoigner de son propre ressenti, de ses propres expériences, mais nous respectons ici le souhait d’Alix, en espérant sincèrement que ce post sera consulté ou transmis au plus grand nombre possible de médecins généralistes. Mais en 2017, alors que tant de dossiers quant à la gestion et à l’avenir des infirmières et infirmiers libéraux sont sur le bureau, il est alarmant de lire un tel témoignage, où une infirmière libérale a l’honnêteté d’un constat implacable :

On a fait ce qu’on a pu. Mais on a rien fait de médical.


Que faire si votre médecin refuse d'appliquer vos directives anticipées ?

L’ADMD peut intervenir, peut vous épauler dans vos démarches afin de faire respecter vos droits […]

Depuis la loi du 2 février 2016, dite loi Claeys-Leonetti, les directives anticipées sont opposables – c'est-à-dire que leurs effets doivent être reconnus par les tiers, singulièrement par les soignants – mais ne sont pas contraignantes – c'est-à-dire que les médecins n'ont pas l'obligation absolue de les respecter. Dans cette loi, le médecin a en effet la liberté de ne pas appliquer les directives anticipées si elles lui apparaissent comme « manifestement inappropriées » (critère hautement subjectif) ou en cas « d'urgence vitale ». Bref, on le comprend aisément, les volontés de fin de vie d'un citoyen en pleine possession de ses facultés n'ont toujours pas à être respectées par le corps médical ; la bien triste négation d'une liberté individuelle, la liberté ultime de renoncer à vivre lorsque la vie n'est plus que de la survie.

Alors que faire si, malgré la loi de 2016 qui prévoit la possibilité d'une sédation profonde, continue et terminale « dans les derniers jours de la vie » ( critère, là encore, hautement subjectif ), votre médecin se montre indifférent à votre souffrance en fin de vie et refuse d'appliquer vos directives anticipées ?

Vous pouvez contacter les commissions des usagers (CDU), installées dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille. Ces CDU remplacent les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et renforcent la place des usagers dans le secteur sanitaire. Peut-être qu'un militant de l'ADMD, qui aura préalablement reçu un mandat du président de notre association, y siège...

Les misions de ces CDU sont les suivantes :

● participer à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et les droits des usagers,

● être associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d'établissement (CME),

● se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données,

● être informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l'établissement pour y remédier,

● recueillir les observations des associations de bénévoles dans l'établissement,

● proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles.

La liste des membres de ces CDU est affichée dans l'établissement de santé et elle doit être remise dans ou avec le livret d'accueil.

L'ADMD peut également intervenir...

Vous pouvez bien sûr contacter le délégué de l'ADMD dans votre département. Mais attention : nos délégués sont des bénévoles (au même titre que chacun des 70 000 adhérents de notre association) et n'assurent pas automatiquement de permanence. Aussi peut-il ne pas être joint au moment nécessaire, ce qui ne sera pas anormal... Retrouvez sous ce lien la liste de nos délégués.

Vous pouvez aussi contacter notre service Admd-Ecoute (01 48 00 04 92), une permanence où se relaient du lundi au vendredi, de 10h00 à 19h00, près de 25 bénévoles formés et qui travaillent en relation étroite avec nos juristes conseillers et nos médecins conseillers. Ces derniers – juristes et médecins – ne peuvent être contactés directement ; ce seront eux, à la demande d'un délégué ou de l'Admd-Ecoute, dans le cadre d'un guide de procédures mis à la disposition de nos bénévoles, qui prendront contact avec vous. Bénévoles de l'Admd-Ecoute, médecins-conseillers, juristes-conseillers établiront un dialogue constructif et humain avec vous pour vous aider, ainsi que vos proches, à affronter la seule certitude de notre vie, c'est-à-dire notre mort... Ils pourront également établir un dialogue direct avec les praticiens hospitaliers concernés.

Rappelez-vous que seuls les membres de sa famille ont accès au dossier médical d'un patient. Les personnes de confiance n'y ont pas accès (la loi Claeys-Leonetti a en effet refusé les propositions d'amendements de l'ADMD en la matière), sauf si elles ont reçu un mandat exprès à travers le formulaire de désignation des personnes de confiance mis à la disposition de ses adhérents par l'ADMD.

Parce que vous connaissez vos droits (Les droits relatifs à la personne malade et à la personne en fin de vie), parce que l'ADMD et ses bénévoles vous aident à les faire valoir, vous serez en mesure d'éviter les drames de la fin de vie provoqués par une mauvaise loi.

Mal mourir n'est pas une fatalité. Aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, nos voisins peuvent choisir entre soins palliatifs, euthanasie et suicide assisté. Un choix librement consenti, qui respecte aussi la conscience des soignants. En France, aujourd'hui, en l'absence d'une véritable loi d'ultime liberté, adhérer à l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité reste le meilleur moyen de protéger son parcours de fin de vie.



un bracelet connecté pour les seniors.

Une tribune de Olivier Lenoir, Directeur France de Zembro 


Vivre plus pour vivre mieux ?

 L'isolement, la perte d'autonomie, la dépendance des personnes âgées sont de grands sujets sociétaux. Et la tendance est croissante : la population vieillit, l'espérance de vie augmente, les seniors sont de plus en plus nombreux. Mais avec ces nouveaux enjeux démographiques, viennent de nouveaux besoins. Ceux qu'on appelle les « elder orphans », âgés et isolés, génèrent de nouveaux enjeux technologiques, à mille lieux de l'incompatibilité qu'on leur prête. Et si le virtuel permettait enfin de se rassembler ?


Nouvelles tech' et personnes âgées : le paradoxe ?


Ils sont âgés, ils vivent seuls. Leurs enfants, en plein dans la vie active, sont en moyenne à 250 km d'eux. Ils préfèrent vivre chez eux que dans des établissements médicalisés, onéreux, qui signent pour eux la fin d'une certaine autonomie. Si s'occuper de ses aînés est une valeur inscrite dans certaines cultures, l'Europe peine encore à développer de nouvelles solutions à leurs égards. Il y a néanmoins une véritable prise de conscience du vieillissement de nos parents, alors que les opportunités professionnelles nous poussent à vivre de plus en plus loin d'eux. L'IoT, les objets connectés, permettent de resserrer ces relations que les kilomètres peuvent distendre. Objets connectés et seniors sont-ils incompatibles ? A priori, oui. 66 % des Français pensent d'ailleurs que la difficulté des seniors à utiliser les nouvelles technologies de communication rend le maintien d'un lien plus difficile. Et pourtant, l'évolution constante de la technologie entend bien lutter contre l'isolation de nos aînés en retissant le lien intergénérationnel.


Santé connectée : vers un marché de masse


Un médicament met 10 à 20 ans avant d'être homologué, mais la santé connectée n'a pas le temps d'attendre : elle doit apporter la preuve par l'expérience, et elle doit le faire de manière infaillible. L'IoT de dernière génération est beaucoup plus puissant qu'il y a cinq ans : si la technologie progresse si vite, c'est parce qu'elle a le droit à l'erreur. Alors que, quand elle touche à la santé ou à la sécurité, ce n'est pas le cas.

Ainsi, la santé connectée se métamorphose peu à peu en un véritable enjeu d'intérêt public. En pleine incubation, elle apparaît comme une vraie solution pour lutter contre l'isolement des personnes âgées et rassure les proches. Le premier gage de sa fiabilité donnera le feu vert à un marché promis à une très forte expansion, dont les acteurs sont unanimes : aussitôt généralisée, la santé connectée connaîtra un switch vers un marché de masse. Un fort potentiel viral qui est déjà ancré dans la conscience publique.

Entre technophilie et technophobie


Dans les années 90, le mobile était cher, et peu accessible. Aujourd'hui, tout le monde possède un smartphone. La santé connectée se destine à suivre inévitablement la même tendance. Seulement, une de ses cibles, les seniors, n'est pas technophile. Celle-ci a vécu avec la radio et la télé : la technologie ne fait donc pas partie de ses habitudes. Un des enjeux de la santé connectée actuelle est de savoir parler de besoins et non pas de fonctions, et pour cela, elle doit s'adapter à un public auquel elle n'est pas familière.

Si la santé connectée prétend, entre autres, répondre à l'isolement des personnes âgées, elle doit être en adéquation parfaite avec ces utilisateurs. L'iPhone l'a bien compris : un seul bouton, une multitude d'applications. Pour ce public, la simplicité est le mot d'ordre : la technologie lui est plus accessible si elle se dissimule, se minimalise. Depuis 15 ans, beaucoup de produits arrivent sur le marché avec une approche trop axée sur la technologie et pas assez sur le besoin. On ne peut pas donner un produit d'ingénieur à quelqu'un qui en a une utilisation sommaire. La santé connectée doit s'affranchir des manipulations physiques, ne pas donner lieu à un déverrouillage, ne pas être inesthétique, pour être optimisée. Pour être efficace, un objet connecté doit être adopté. Un défi que de jeunes marques, encore émergentes, commencent à relever.

75 % des dépenses de santé sont concentrées sur les 15 dernières années de vie. Dans ce cas, la santé connectée cible une population âgée et isolée, technophobe, mais à l'origine d'un besoin auquel le digital commence à apporter une réponse. Si celle-ci est relativement récente, elle souffre encore d'un manque de notoriété, d'explications, de crédibilité. Sans mastodonte des télécoms qui évangélise cette pratique, l'IoT relatif à la santé sensibilise peu. Dommage car elle peut incarner une réponse à un double problème : l'isolement de nos parents et notre éloignement durant leur perte d'autonomie. Comme si, pour une fois, la technologie apportait paradoxalement un peu d'humanité dans nos liens.



le comparateur de restes à charge des EHPAD

Le comparateur calcule les montants des restes à charge pour un mois d'hébergement permanent en chambre simple pour une sélection de 2 à 3 EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les montants calculés correspondent à des estimations. Le calcul prend en compte deux aides publiques : l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et l’aide au logement.


Sommaire


Comment lancer une comparaison des restes à charge ? A quoi correspond le reste à charge calculé par le comparateur ? Quelles sont les aides publiques prises en compte dans le comparateur ? Pourquoi le comparateur ne prend-t-il pas en compte le niveau de perte d’autonomie (GIR) ? Bien étudier les prestations incluses ou optionnelles Des montants affichés qui correspondent à des estimations Faire une simulation du reste à charge pour un seul EHPAD Voir la vidéo "Faire une comparaison des restes à charge"
Comment lancer une comparaison des restes à charge ?

Pour faire une comparaison des restes à charge, il suffit :

de sélectionner 2 ou 3 établissements dans l'annuaire des EHPAD, de remplir un questionnaire sur votre situation personnelle (date de naissance, situation familiale..) et vos revenus, sur la base de votre dernier avis d'imposition.
A quoi correspond le reste à charge calculé par le comparateur ?

Le prix facturé en EHPAD est basé sur deux composantes :

le prix hébergement/par jour/par personne + le tarif dépendance/par jour/par personne (selon le niveau de GIR de la personne) x par le nombre de jours de présence dans l'établissement.

Le reste à charge calculé par le comparateur est le montant qui reste à la charge du résident pour un mois d’hébergement permanent, déduction faite de deux aides publiques :

l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) en établissement, l’aide au logement : APL (aide personnalisée au logement) ou ALS (allocation de logement sociale).
Le reste à charge proposé par le comparateur
=
[Prix hébergement + Tarif dépendance pour un mois d'hébergement]

[Aide logement (APL ou ALS) + Allocation personnalisée d'autonomie (APA)]

Le calcul se fait sur la base du prix hébergement chambre simple.

Le tarif dépendance pris en compte dépend des revenus saisis par la personne et non du GIR de la personne. Pour en savoir plus, consultez la partie « Pourquoi le comparateur ne prend-t-il pas en compte le niveau de perte d’autonomie ou GIR ?

Pour en savoir plus sur les prix hébergement et tarifs dépendance affichés sur le portail, consultez l’article « Comprendre les prix et tarifs affichés dans l’annuaire du portail ».

Quelles sont les aides publiques prises en compte dans le comparateur ?

Les deux aides publiques prises en compte dans le comparateur sont :

l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) en établissement, attribuée aux personnes en GIR 1-2 ou GIR 3-4. Elle est calculée en fonction des ressources de la personne et des tarifs dépendance pratiqués dans l'établissement. l'aide au logement octroyée par la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) sous conditions de ressources. L'aide est calculée à partir de l'outil de simulation proposé par la CAF sur son site.
Deux autres aides existent qui ne sont pas prises en compte dans le comparateur :

l'ASH (aide sociale à l'hébergement). Cette aide n'est pas prise en compte par le comparateur car elle est attribuée par les départements, selon la situation de la personne et de sa famille. Pour en savoir plus, consulter l'article sur l'ASH. Une aide fiscale : une réduction fiscale est possible à hauteur de 2 500 € par an pour les résidents imposables. Pour en savoir plus, consulter l'article « Les aides fiscales ».

Pourquoi le comparateur ne prend-t-il pas en compte le niveau de perte d’autonomie (GIR) ?

Le questionnaire à remplir pour lancer la comparaison ne comporte pas de question sur le GIR ou niveau de perte d’autonomie. Pourtant, 3 tarifs dépendance sont affichés dans les fiches signalétiques des EHPAD, correspondant à des GIR différents.

Les tarifs dépendance pris en compte dans le calcul dépendent des revenus saisis par la personne et non du GIR de la personne.

Pour les personnes ayant des revenus inférieurs à 2440,24 euros par mois, le niveau de GIR n’influe pas sur le montant du reste à charge. Elles paient uniquement le montant du tarif dépendance pour le GIR 5-6 correspondant à la somme minimale à payer par tous les résidents d’un EHPAD. Un seul montant de reste à charge s’affiche sur la page de résultats.

Pour les personnes ayant des revenus supérieurs à 2440,24 euros par mois, le comparateur calcule le reste à charge pour tous les niveaux de GIR afin de donner une information complète. Trois montants de restes à charge s’affichent sur la page de résultats.

Le GIR est évalué par le médecin coordonnateur un mois environ après l’entrée de la personne en EHPAD. Si la personne bénéficiait de l’APA à son domicile, son niveau de GIR a déjà été évalué par un professionnel à son domicile. Toutefois, il est possible que son niveau de GIR change à son entrée en EHPAD. Pour en savoir plus, consulter l’article « Comment le GIR est-il déterminé ? ».



Les services d'aide à domicile

Publié le : 12 janvier 2015- Mis à jour le : 23 janvier 2017

Les services d’aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus l'envie ou les capacités de faire, par exemple s’habiller, faire les courses, préparer les repas. Des aides existent pour aider à financer le coût de l’intervention d’un service d’aide à domicile.

Sommaire


Des services encadrés Deux façons de faire appel à un service à domicile Quelles prestations rendues ? Quel coût ? Quelles aides ? La vidéo : "Etre aidé à domicile"
Des services encadrés


Les services d’aide et d'accompagnement à domicile sont autorisés à fonctionner par le conseil départemental. Ils sont spécifiquement habilités à intervenir auprès d’une population considérée comme fragile : enfants de moins de 3 ans, familles en difficulté ou en situation d’exclusion, personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie.

Les services d’aide et d'accompagnement à domicile sont autorisés après avoir répondu à un appel à projet du conseil départemental. Ils ont reçu une autorisation de fonctionnement valable 15 ans.

Ils ont le statut de service médico-social et doivent remplir les obligations règlementaires strictes et rendre des comptes régulièrement au conseil départemental. Le conseil départemental contrôle notamment la qualité des prestations rendues par ces services. Leurs tarifs sont encadrés.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement simplifie l'encadrement des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

La loi réunit sous le régime unique de l’autorisation les services d’aide et d’accompagnement à domicile prestataires intervenant auprès des publics fragiles, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées, pour l’aide aux actes essentiels de la vie quotidienne.

Avant cette loi, il y avait deux régimes différents : l'autorisation, relevant du conseil départemental, et l'agréement qui relevait de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - service de l'Etat).

Deux façons de faire appel à un service à domicile


Les services d’aide à domicile peuvent être gérés par des CCAS (centres communaux d'action sociale), par des associations ou par des entreprises commerciales.

Il existe deux façons de faire appel à un service d’aide à domicile : faire appel à un service prestataire et faire appel à un service mandataire. Certains services d’aide à domicile proposent à la fois d’intervenir en mode prestataire ou mandataire, d’autres ne proposent que le mode prestataire.

Faire appel à un service prestataire


Les aides à domicile sont salariées par le service d’aide à domicile : la personne bénéficiaire du service règle à l’organisme une facture correspondant à sa consommation

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Services à la personne proposé par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Vous pouvez également consulter les sites de fédérations :

Le site de la FEDESAP, fédération française des services à la personne et de proximité Le site de la Croix-Rouge française Le site d'UNA, Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles Le site de l'ADMR Le site d'ADESSA domicile, fédération nationale aide, accompagnement et soin à la personne Le site de l'UNCCAS, Union nationale des centres communaux d'action sociale
Faire appel à un service mandataire

Dans ce cas, l’aide à domicile est salariée de la personne âgée qui doit donc être en capacité d’assumer le rôle d’employeur. Le service intervient pour :

la mise en relation avec l’intervenant qu’il estime compétent, l’aide à la rédaction de document (contrat de travail, fiche de demande de congés…), l’aide à la réalisation des feuilles de salaire, parfois la déclaration à l’URSSAF de l’aide à domicile.
La personne règle au service le coût de cette mise en relation, du traitement administratif et s’acquitte également du salaire de l’aide à domicile. La personne âgée reste toutefois l'employeur de l’intervenant à domicile.

Pour bénéficier d’aide à domicile, il est aussi possible de salarier une aide à domicile dans le cadre de l’emploi direct : la personne âgée est l’employeur de l’aide à domicile. Dans ce cas, elle n’est accompagnée par aucun service.
Pour en savoir plus, consulter le dossier "Etre aidé à domicile" ou les sites Internet suivants :
le portail officiel du particulier employeur et du salarié
le site de la FEPEM (fédération des particuliers employeurs de France)
​le site de la fédération du service aux particuliers

Quelles prestations rendues ?


Les interventions des services d’aide à domicile ont pour objectif de favoriser ou maintenir l'autonomie des personnes âgées et leur permettre de continuer à vivre chez elles le plus longtemps possible.

Les interventions des aides à domicile concernent principalement :


l’entretien du logement et du linge, l’aide au lever, l'aide à la toilette, l’aide aux courses, la préparation des repas, la prise des repas, l’aide au coucher.
Les aides à domicile peuvent également accompagner les personnes âgées lors de sorties, réaliser des activités de loisirs avec elles, et ainsi contribuer à maintenir leur vie sociale.

Certains services d’aide à domicile peuvent également proposer les prestations suivantes :

téléassistance, portage de repas à domicile, petits travaux de bricolage.
Quel coût ?


Le coût varie selon les services à domicile. Il faut se renseigner directement auprès d’eux.

Il est possible de payer les interventions des services d’aide à domicile en CESU (chèque emploi service universel).

L’utilisation des CESU (chèques emploi service universel) permet de simplifier les démarches déclaratives quand on emploie une aide à domicile en emploi direct.
Si vous bénéficiez de CESU préfinancés (par exemple par votre conseil départemental, votre caisse de retraite…), vous pouvez régler avec ces CESU le salaire de votre employé ou la facture du service qui intervient à votre domicile et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance.

Pour en savoir plus, consulter l'article "Cesu" sur service-public.fr et l’article consacré au CESU déclaratif sur le site CESU, un service des URSSAF.


Quels sont les avantages liès aus services à la personnes

Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.
Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005. En plein essor, compte tenu d'une demande importante, ils bénéficient d'une politique de soutien de l'État.


Actualité des services à la personne

L'article 47 du projet de loi de finances pour 2017, déposé à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2016, propose de généraliser à l'ensemble des contribuables le crédit d'impôt accordé pour l’emploi d’un salarié à domicile à compter des dépenses de 2017. Actuellement, les retraités ne peuvent pas en bénéficier.

 Le chèque emploi-service universel (cesu), mis en place en janvier 2006, simplifie le paiement du salaire d'un employé à domicile ou d'une prestation fournie. Il existe sous deux formes : le cesu déclaratif, réservé à la rémunération d'un salarié employé en direct, et le cesu préfinancé, délivré par l'employeur, la mutuelle ou tout autre organisme cofinanceur, permettant également le paiement d'une entreprise ou d'une association.
Les entreprises individuelles ou personnes morales proposant des services à la personne sont soumises à agrément qualité, délivré par la préfecture du département, lorsqu'elles interviennent auprès d'un public fragile : garde d'enfants, personnes malades, âgées ou handicapées, etc. Depuis le 22 novembre 2011, aucun agrément n'est plus nécessaire en dehors de ces cas, définis par le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 et l'article D7231-1 du code du travail.
Cependant, l’agrément pour assistance aux personnes âgées ou handicapées est supprimé par la l'article 47 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Entré en vigueur le 1er juillet 2015, l'arrêté du 17 mars 2015 prévoit l'information préalable du consommateur sur les prix des prestations de services à la personne, comme l'indication du prix horaire de chaque prestation :
Services à la personne : nouvelles obligations d'information, sur le site de l'Institut national de la consommation

Le gouvernement a lancé le plan d'actions régional 2015 en faveur du développement des services à la personne, détaillé par l'instruction DGE/DGEFP 2015/1 du 16 juillet 2015.
Les avantages fiscaux

Rémunéré ou non à l'aide d'un cesu, l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal défini par
 l'article 199 sexdecies du code général des impôts. Il s'agit d'une réduction ou crédit d'impôt pouvant atteindre 50% des dépenses engagées, dans la limite d'un plafond de 12 000 €. Ce plafond peut être relevé si le foyer comprend des enfants, des personnes de plus de 65 ans ou des personnes invalides.
L'article 99 de la loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 porte la réduction de cotisations sociales patronales de 0,75 à deux euros par heure de travail d'un salarié à domicile au 1er décembre 2015.

Emploi à domicile : la déduction forfaitaire à deux euros, sur le portail de l'économie et des finances
Par ailleurs, l'article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 supprime l'option de cotisation au forfait pour les employeurs à domicile : le calcul des cotisations se fait désormais sur le salaire réel.

L'exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les entreprises de services à la personne est supprimée au 1er janvier 2011 par l'article 200 de la loi de finances pour 2011.

Les taux de TVA applicables
Alors que l'ensemble des services à la personne bénéficiaient jusqu'à présent de taux réduits de TVA, certains sont soumis au taux normal de TVA depuis le 1er juillet 2013, comme annoncé par le communiqué de presse du 11 mars 2013 : jardinage, cours à domicile (hors soutien scolaire), assistance informatique et Internet à domicile, vigilance temporaires à domicile, coordination des services à la personne.
Une actualité du 19 juin 2013 sur le site BOFiP-Impôts donne des précisions sur le changement de taux, détaillés dans les instructions suivantes :
BOI-TVA-LIQ-20-20 : TVA - Prestations de services imposables au taux normal
BOI-TVA-LIQ-30-20-80 : TVA - Taux réduits - Services d'aide à la personne
BOI-ANNX-000223 : TVA - Tableau récapitulatif des modalités déclaratives et ventilation des services d'aide à la personne par taux de TVA

Le site Service public présente les différents taux de TVA des services à la personne sous forme de tableaux.
La liste des activités de services à la personne bénéficiant de taux réduits de TVA est fixée par le décret n°2013-510 du 17 juin 2013.
En compensation de l'augmentation de TVA, le décret n° 2013-524 du 19 juin 2013 relève de 2000 euros les plafonds de dépense ouvrant droit à crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage et l'assistance informatique à domicile.



VIA TRAJECTOIRE

https://viatrajectoire.sante-ra.fr/trajectoire/

Une orientation personnalisée et informatisée


ViaTrajectoire permet d’identifier facilement le ou les établissements capables de prendre en charge le projet de rééducation, réadaptation, réinsertion ou d’hébergement, nécessaire à différents moments de la vie de chaque personne. Il est conçu pour identifier les établissements possédant toutes les compétences humaines ou techniques requises pour prendre en compte les spécificités de chaque personne et ce aussi bien dans les domaines sanitaire que médicosocial. La prise en compte des données géographiques permet d’identifier les établissements proches du domicile de la personne ou de celui de sa famille. Les fonctionnalités bureautiques du logiciel permettent aux professionnels de santé ou aux gestionnaires des établissements médicosociaux, de réaliser le dialogue par voie électronique sécurisée entre prescripteurs de soins, demandeurs d’hébergement et les établissements de prise en charge concernés.

Même si, comme nous le souhaitons, cet outil fournit une aide précieuse aux personnes et professionnels, il ne peut en aucun cas se substituer à l’expertise partagée de chaque personne avec l’équipe médicale et les responsables des établissements dans le choix de l’unité de soins de suites et de réadaptation ou de l’établissement d’hébergement le plus adapté. Ce logiciel de demande d’admission, via Internet sécurisé, est conçu dans cet objectif et dans le respect des bonnes pratiques de soins recommandées par les sociétés savantes et la Haute autorité de santé. Il est conforme aux préconisations des lois et décrets qui régissent le champ des domaines sanitaire et médicosocial.


Principes de fonctionnement

Domaine sanitaire

Lorsque l’état d’un patient nécessite des soins de suites et de réadaptation ou une prise en charge en hospitalisation à domicile Le plus souvent, cette situation suit une hospitalisation initiale à l’occasion d’un accident ou d’une maladie.
 Le médecin prescrit une prise en charge de suites de soins, particulière et liée à la pathologie et aux spécificités et conditions d’environnement du patient.
 L’orientation la plus adaptée, proposée par ViaTrajectoire, se base sur une recherche multicritères dans un annuaire très détaillé des établissements de soins de suites et de réadaptation et d’hospitalisation à domicile de la majorité des régions de France métropolitaine et d’Outre-mer.
 La demande effective d’admission est réalisée grâce à l’usage d’un formulaire décrivant les besoins du patient. Ce formulaire est ensuite proposé aux établissements de soins via Internet sécurisé, jusqu’à l’admission du patient dans l’établissement le plus adapté.

Domaine médico-social

Lorsqu’une personne envisage un mode de vie en établissement d’hébergement alternatif à son domicile Généralement, cette situation se présente à un âge avancé; dès lors que la vie au domicile ordinaire devient difficile pour maintes raisons.
 La personne accompagnée par sa famille, a besoin de préparer son entrée en institution, éventuellement aidée par le médecin traitant lorsqu’elle présente un état nécessitant des soins médicaux ou une prise en charge particulière.
 L’annuaire des établissements d’hébergement du secteur médicosocial de ViaTrajectoire permet de réaliser cette recherche à partir d’éléments choisis à reporter dans un dossier unique au standard national. Tous les intervenants médicaux, paramédicaux, gestionnaires administratifs, peuvent agir simultanément au niveau relevant de leurs compétences et dans la partie qui leur est réservée. Ce formulaire est ensuite proposé à la lecture des établissements choisis par la personne. Chaque établissement d’hébergement répond directement selon ses disponibilités et peut gérer toutes les relations avec la personne et ses accompagnants tout au long du processus.

Annuaires de ViaTrajectoire

Grâce à ses annuaires, ViaTrajectoire, propose une description très précise des établissements de soins de suites et de réadaptation, d’hospitalisation à domicile et de certains établissements d’hébergement du secteur médicosocial. Pour rendre un réel service aux personnes, ces annuaires, renseignés directement par les établissements sanitaires ou médico-sociaux, contiennent tous les éléments permettant une prise de décision dans les meilleures conditions.

Annuaire sanitaire

L’annuaire des établissements de soins de suites et de réadaptation et des services d’hospitalisation à domicile, contient tous les éléments dont la méconnaissance peut générer des insuffisances de prise en charge des patients, voire de réelles pertes de chance. L’annuaire contient, notamment, une description extrêmement précise des pathologies prises en charge par chaque unité de soins ainsi que des ressources nécessaires à la réalisation des soins requis par l’état de chaque patient. Cela est possible grâce à l’usage d’un thésaurus qui intègre les recommandations de bonnes pratiques des sociétés savantes et les descriptions techniques de prise en charge issues des textes réglementés sur les SSR/HAD.
 Il existe plusieurs mécanismes informatifs dans le logiciel aidant les professionels lors de la constitution des annuaires et pendant l’usage du logiciel pour réaliser et corriger une description de l’offre de soins sincère et précise.

Annuaire médicosocial

Dès lors qu’il est question de changer de mode de résidence aussi bien par convenances personnelles qu’à l’occasion de la survenue d’une dépendance ne permettant plus de vivre en totale autonomie au domicile actuel, chaque personne doit pouvoir faire son choix dans un annuaire suffisamment bien renseigné pour présenter la grande variété des types d’hébergement proposés.
 Chaque établissement d’hébergement pour personne âgée dépendante (EHPAD – ou unité de soins de longue durée) ou non dépendante (EHPA) indique, outre ses coordonnées, le type d’hébergement temporaire ou permanent qu’elle propose, à quel coût, pour quel confort d’hébergement, en partenariat avec telle ou telle caisse de retraite, etc.

Aide à l'orientation et recherche d’établissement

L’identification du ou des établissements adaptés parmi les établissements de soins ou d’hébergement est réalisée par un moteur de recherche multicritères conçu différemment selon qu’il s’agit d’un besoin d’aide à l’orientation : en soins de suites et de réadaptation ; en hospitalisation à domicile ou en établissement médicosocial.

Thésaurus sanitaires et médicosocial

On désigne sous le nom de thésaurus un ensemble de règles inscrites dans le logiciel et basées sur une lecture attentive des bonnes pratiques de prise en charge des besoins de rééducation réadaptation et réinsertion médicales d’un patient et sur les conditions indispensable pour procurer un hébergement adéquate aux besoins spécifiques et habituels des résidents des établissements médicosociaux.
 Ces thésaurus sont le fruit du travail coopératif de très nombreux professionnels : médecins (spécialistes d’organes, médecins de médecine physique et de réadaptation, gériatres, médecins en santé publique) ; professionnels paramédicaux ; travailleurs sociaux ; spécialistes des systèmes d’information et de l’informatique médicale. Ils sont sans cesse mis à jour au grès des améliorations médicales, techniques de soins et avancées sociales. Le maintien du thésaurus par ces acteurs de référence est prévu dans la construction du logiciel qui inclue un module d’ajustement nommé « thésaurus manager ».

Thésaurus Via-Trajectoire sanitaire

La construction de l’annuaire de chaque unité de soins de suites et de réadaptation est basée, en priorité, sur l’inscription précise de l’ensemble des pathologies prises en charge par l’unité de soins. Pour ce faire, les responsables médicaux doivent utiliser une liste des pathologies requérant une prise en charge en SSR. Ils peuvent ainsi produire une description détaillée de la mission médicale de chaque unité de soins. Cette liste constituant le corps du thésaurus entraine un corpus de ressources minimum requises et désigne le type d’établissement pour une prise en charge correcte du patient présentant cette pathologie.

Thésaurus Via-Trajectoire médico-social

Même si la recherche d’un hébergement médicosocial n’est pas prioritairement centrée sur la prise en charge d’une pathologie, dans bon nombre de cas, et spécialement pour un besoin de prise en charge en unité de soins de longue durée ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, il est nécessaire de recourir à l’aide d’un système expert susceptible de rendre un réel service aux personnes et aux professionnels chargés de l’orientation. L’estimation du niveau de dépendance induit par l’avancée en âge et les maladies chroniques, ainsi que les ressources nécessaires à la prise en charge de cette dépendance ou de pathologies associées particulières, domine le besoin. ViaTrajectoire propose un thésaurus très inspiré du modèle « Pathos » mais très simplifié et plus facile à manier par tous les médecins.

Moteurs d'aide à l'orientation

Trajectoire ayant été conçu pour participer à la résolution de problèmes complexes, son moteur de recherche est assez sophistiqué car il se doit de prendre en compte les paramètres variés et assez nombreux de chaque personne pour produire un résultat efficient.
 Le moteur de ViaTrajectoire dans le domaine sanitaire est piloté par le thésaurus sanitaire. Lors du processus d’aide à l’orientation, il effectue une recherche multicritères dans l’annuaire sanitaire et classe géographiquement les établissements éligibles par rapport au lieu de vie du patient. Il indique les ressources manquantes de chaque unité identifiée et susceptibles de modifier la décision du prescripteur des soins recherchant une prise en charge optimale du patient.
 Le moteur de ViaTrajectoire dans le domaine médicosocial peut être utilisé dans sa fonction de recherche dans l’annuaire médicosocial soit uniquement sur des critères géographiques, de confort, de coût de l’hébergement et des prestations annexes ; mais aussi en incluant les indications d’ordres médicales dès lors qu’elles ont été renseignées et validées par le médecin désigné par le demandeur et traduites en termes d’orientation grâce au thésaurus médicosocial.
 Dans tous les cas, ViaTrajectoire, grâce à son module d’orientation géographique, propose les établissements de soins ou médicosociaux classés par ordre de distance croissante par rapport au lieu de vie du patient ou d’un lieu de rapprochement famillial.

Outils d'échanges en vue de l'admission

Dès lors que le ou les établissements sanitaires ou médicosociaux adaptés ont été identifié s dans les annuaires par les moteurs de recherche, la demande d’admission réelle peut être entreprise. Elle repose sur le remplissage des formulaires adaptés et sur des outils d’aide à la gestion des demandes d’admission mis à disposition : des « prescripteurs » en secteur sanitaire ; des « demandeurs » en secteur médico-social ; des « receveurs » de l’ensemble des établissements accueillant les patients ou futurs résidents.

Formulaires de demande d'admission

Pour l’orientation d’un patient en soins de suites et de réadaptation ou en hospitalisation à domicile, la demande d’admission standardisée contient tous les éléments médicaux nécessaires à la description des besoins de chaque patient pour ses suites de soins (histoire de la maladie, antécédents, comorbidités, éléments de dépendance, besoins de soins infirmiers, accompagnement social, traitements et prises en charge spéciales). Elle permet aux établissements de soins de suites et d’HAD, de prononcer l’admission du patient et de préparer sa venue dans les meilleures conditions.
 Pour l’orientation d’une personne dans le domaine médicosocial, ViaTrajectoire accompagne, pas à pas, la réalisation coordonnée d’un dossier complet au format national du Code de l’action sociale et des familles. Ce dossier est constitué, ici, de trois volets indépendants : un volet administratif ; un volet décrivant le niveau d’autonomie grâce à l’utilisation de la grille AGGIR ; un volet contenant les informations médicales nécessaires, saisies avec l’aide du thésaurus médicosocial.
Envoi et gestion des formulaires en vue d’admission dans l’établissement choisi
Un processus informatique, de gestion des envois via Internet sécurisé, (Workflow) permet aux professionnels des soins aigus de trouver un accord avec un des établissements contactés et d’arrêter une date de transfert du patient en SSR ou HAD pour une demande d’ordre sanitaire. Dès lors qu’un service de soins aigu a trouvé un accord avec une unité de soins de suites, ils partagent une vue sur un même dossier qui peut s’enrichir jusqu’à constituer le dossier de transfert du patient, mis à jour, en soins aigus, jusqu’au départ du patient vers l’établissement de SSR.

 Dans le secteur médicosocial, le dossier prend vie lorsqu’une personne ou le représentant qu’il désigne, indique sa volonté d’entrer en établissement. Le dossier vit jusqu’à l’admission effective de la personne. Plusieurs types de professionnels ou d’établissements peuvent aider le demandeur à gérer sa demande d’admission : médecin traitant, assistant social, ou dispositif d’accompagnement des personnes âgées au grès de l’existence de dispositifs réglementaires ou particuliers mis en œuvre par les Conseils généraux ou les collectivités locales.

 Les demandes d’admission sont proposées à la lecture des établissements grâce à des tableaux de bord munis de fonctionnalités permettant d’y répondre dans les meilleurs délais, de demander des informations complémentaires, puis de répondre favorablement ou non en justifiant obligatoirement chaque refus.

Observatoire

L’objectif général de l’observatoire est de documenter le champ des suites de soins et des demandes d’admissions en établissements médicosociaux en vue de favoriser les ajustements au niveau du processus d’orientation et d’admission ou à celui du dimensionnement quantitatif ou qualitatif des établissements.
 Un des intérêts majeurs de ViaTrajectoire est qu’il est capable de produire instantanément des informations synthétiques indispensables à la gestion des relations entre utilisateurs du système. Les tableaux de bord utilisés quotidiennement ont été conçus pour donner une vision globale sur une population requérant des suites de soins, ou une prise en charge en secteur médicosocial. Ils procurent des bénéfices secondaires qualitatifs qui dépassent largement la simple « fluidification » des transferts.

 Par ailleurs, ViaTrajectoire intègre, en sus, un module observatoire des flux, dans lequel l’équipe Trajectoire propose un ensemble de statistiques pré-établies conçues pour répondre aux grandes problématiques de ce champ des soins pour chaque niveau de responsabilité (unité, établissement de soins, Coordination en SSR, Agence régionale de santé). Cet observatoire permet à tout moment, à chaque prescripteur ou à chaque receveur, d’obtenir des statistiques sur la période de son choix. Cette fonction donne une autonomie à des personnes ou des organisations qui n’auraient pas les moyens de réaliser elles-mêmes des études statistiques. Il complète les tableaux de bord en procurant un corpus de statistiques descriptives sur les filières de prise en charge, l’organisation, les besoins non couverts, etc. Cela permet aux acteurs du champ et aux ARS de quantifier les ajustements futurs nécessaires pour pallier les insuffisances de prise en charge éventuelles. L’accès permanent et simple aux statistiques dédiées aux acteurs quotidiens permet de documenter en temps réel les actions de conventionnement inter-établissements.

 L’acceptation par tous les acteurs de la mémorisation de toutes ces informations dans des bases de données procure une plus-value importante. Sachant par ailleurs que ces analyses se font sur des données rendues anonymes.

Utilité générale de ViaTrajectoire

ViaTrajectoire a été conçu pour s’attaquer prioritairement à l’imprécision des orientations vers les établissements de suites de soins en partie due à la complexité et à la diversité grandissante de l’offre. Parallèlement, l’usage de la télématique sécurisée optimise le processus de demande d’admission et de transfert en SSR grevé par l’utilisation du Fax. Chacun des éléments du logiciel concourt à l’amélioration voire à l’éradication de tel ou tel dysfonctionnement.

Pour chaque personne

L’assurance de la meilleure prise en charge de chaque patient en soins de suites ou HAD est l’objectif prioritaire de ViaTrajectoire. Correctement utilisé, le logiciel permet aussi une identification précoce des patients complexes nécessitant des précautions pour leur prise en charge en suites de soins aigus et notamment l’implication précoce des équipes mobiles de gériatrie ou de médecine physique et de réadaptation ainsi que des services sociaux.
 La transmission des données médicales nominatives étant sécurisée et les données hébergées dans une unité informatique agréée par le Ministère, chaque patient a l’assurance de confidentialité et d’accès aux données répondant aux normes et préconisations réglementaires actuelles.

Pour chaque établissement

L’usage de ce média interactif entre « prescripteur » et « receveur » concourt à la promotion d’une vision partagée, sans cesse améliorée, de l’utilité d’une rééducation, réadaptation, réinsertion, ou continuation de soins à un autre niveau de la prise en charge du patient.
 La richesse des informations portées par la demande d’admission de ViaTrajectoire permet aux établissements de suites de soins d’optimiser leur offre globale de soins pour chaque patient et pour l’ensemble des patients qu’elles accueillent. Les fonctionnalités bureautiques du logiciel participent à l’amélioration globale du processus de demande d’admission et de transfert des patients et des demandeurs d’hébergement. Les informations statistiques issues de l’observatoire peuvent être utiles aux établissements pour faire évoluer leur offre.

Pour les Agences régionale de santé, les Conseils Généraux, le Ministère

ViaTrajectoire est aussi un outil de pilotage de l’offre en soins de suites ou de l’offre en établissements médicosociaux.
 L’observation des refus ou retards de prise en charge, par exemple, après analyse des causes, doit conduire à des ajustements mutuels au profit de la qualité de prise en charge des patients.ViaTrajectoire devient un appui incontournable et objectif à la prise de décisions pour l’évolution de l’offre.  ViaTrajectoire permet aux ARS de documenter une question qui souffre du manque d’information pour l’estimation des besoins non couverts par les établissements de suites de soins. Par ailleurs, ViaTrajectoire participe aux préoccupations légitimes de maîtrise des dépenses de soins promues par l’Assurance maladie.

 Chaque région n’étant pas totalement autonome en termes de couverture des besoins en suites de soins ou, à un moindre degré, dans le domaine médico-social, l’utilisation d’un même logiciel par toute la France a fait l’unanimité parce qu’il simplifie les transferts entre régions, outre-mer comprise. Le Ministère, comme les Agences régionales de santé, ont vu qu’il devenait possible d’observer le champ d’une manière plus globale permettant de prévoir les évolutions majeures de l’offre à promouvoir.

Maintien du service et évolutions de ViaTrajectoire

ViaTrajectoireest le fruit d’une coopération étroite entre professionnels métier, tutelles et spécialistes des systèmes d’information, qui a débuté en 2004. Dès 2003, la Coordination en SSR « Rhône Réadaptation » propose divers solutions pour remédier aux dysfonctionnements principaux constatés dans le champs des SSR. La mise en œuvre de la première version de Trajectoire voit le jour grâce au travail du département des systèmes d’information des Hospices Civils de Lyon, en coopération avec le portail de santé de la région Rhône-Alpes SISRA et le soutien de l’ARS-Rhône-Alpes. A partir de 2008, avec l’adoption de Trajectoire par les régions de France, une coopération interrégionale s’est organisée et n’a cessé de faire évoluer le concept et les applications opérationnelles. La réalisation en 2012 de ViaTrajectoiremédico-social est le fruit d’un travail coopératif des équipes de terrain, des ARS et de plusieurs Conseils généraux.

 L’équipe ViaTrajectoire Rhône-Alpes réuni régulièrement le comité de suivi de ViaTrajectoire (médecins et collaborateurs chargés du déploiement du logiciel dans les régions de France) pour préparer les évolutions futures aussi bien en termes de préconisations médicales de prise en charge (thésaurus), que d’évolution de la demande d’admission ou d’élargissement du champ à d’autres domaines.

 L’équipe ViaTrajectoire observe constamment et prend en compte l’ensemble des travaux des sociétés savantes, de la Haute autorité de santé (HAS), de l’Assurance maladie. L’équipe ViaTrajectoire oriente actuellement l’évolution de ViaTrajectoire vers la gestion opérationnelle des parcours des personnes dans le système de soins et l’espace médico-social, y compris en développant un usage simplifié, pour les praticiens libéraux et les patients lorsque cela est possible.