Le changement de présentation de la déclaration de revenus sur Internet, lié au prélèvement à la source, peut induire en erreur les contribuables qui bénéficient d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Explications.
Ils ont voulu se débarrasser de la corvée rapidement. Il y a déjà plusieurs jours, Jean et Françoise se sont lancés dans leur déclaration de revenus sur les revenus pour 2017. « D’habitude, c’est une affaire qui roule », explique Jean. En quelques clics, ils vérifient les revenus inscrits sur la déclaration préremplie, ajoutent le crédit d’impôt dont ils bénéficient au titre de l’emploi d’une femme de ménage. Et c’est fini !
Mais cette année, avec la mise en place du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2019, la présentation sur le site impots.gouv.fr les a complètement désorientés. « On a tourné les chiffres dans tous les sens, on a refait les calculs avec un tableau Excel, rien n’y a fait, précise Françoise. On ne comprend pas à quoi correspond notre montant d’impôt annuel par rapport au taux de prélèvement à la source annoncé par le fisc. »
Selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), en 2015, près de 3,4 millions de particuliers employaient à leur domicile un salarié pour répondre à des besoins du quotidien (garde d’enfants, aide au ménage, jardinage, etc.). Parmi eux, environ 1,3 million de ménages aux revenus modestes, selon le gouvernement, bénéficient du crédit d’impôt qui permet de déduire la moitié des frais engagés (charges sociales comprises) de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond qui varie entre 12 000 et 20 000 euros.
Si le contribuable est faiblement imposé ou non imposable, il est remboursé de la différence par l’administration fiscale. Voici donc un décryptage pratique pour lire et comprendre votre déclaration de revenus validée.
Concrètement, pour Jean et Françoise qui gagnent 3 563 euros de revenus mensuels à deux, cela revient à leur prélever 274,30 euros d’impôt pour le couple (soit 7,7 % de 3 563 euros). Avec l’entrée en vigueur de l’impôt à la source en 2019, ce prélèvement sera effectué de janvier à décembre et non pendant dix mois comme c’est le cas aujourd’hui pour les contribuables mensualisés. Du coup, le montant de votre impôt mensualisé sera davantage lissé sur l’année et donc moins élevé chaque mois.
LIRE AUSSI >Impôts : les pièges à éviter cette année
Selon lui, si le couple est prélevé chaque mois de 274,30 euros au total sur leurs salaires, le montant de leur impôt devrait être de 274,30 x 12 = 3 291,60 euros. Si vous aussi vous constatez une différence entre le montant qui vous sera prélevé pendant l’année et l’estimation de votre impôt annoncée par Bercy, c’est sûrement parce que le fisc a pensé à déduire votre crédit d’impôt. Or, cette soustraction entre votre montant global et votre crédit d’impôt n’apparaît pas immédiatement sur le site. Et peut semer en route un grand nombre de contribuables pourtant vigilants !
Ainsi, Jean et Françoise, qui dépensent 1 800 euros par an pour l’emploi d’une femme de ménage, bénéficient pour 2017 d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 %, soit 900 euros. Dans l’estimation communiquée par le fisc, ce crédit d’impôt a déjà été retiré du montant total de leur impôt : 3 291,60-900 = 2 391,60 euros.
Pour vous faire bénéficier de votre crédit d’impôt, un premier acompte de 30 % vous sera versé en février, directement sur votre compte bancaire par le fisc entre le 1er et le 15 du mois. Vous toucherez le solde, donc les 70 % restants, en juillet. Pour les autres crédits d’impôt - hors services à la personne - le montant sera versé par le fisc en une seule fois, en juillet.
Mais cette année, avec la mise en place du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2019, la présentation sur le site impots.gouv.fr les a complètement désorientés. « On a tourné les chiffres dans tous les sens, on a refait les calculs avec un tableau Excel, rien n’y a fait, précise Françoise. On ne comprend pas à quoi correspond notre montant d’impôt annuel par rapport au taux de prélèvement à la source annoncé par le fisc. »
Selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), en 2015, près de 3,4 millions de particuliers employaient à leur domicile un salarié pour répondre à des besoins du quotidien (garde d’enfants, aide au ménage, jardinage, etc.). Parmi eux, environ 1,3 million de ménages aux revenus modestes, selon le gouvernement, bénéficient du crédit d’impôt qui permet de déduire la moitié des frais engagés (charges sociales comprises) de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond qui varie entre 12 000 et 20 000 euros.
Si le contribuable est faiblement imposé ou non imposable, il est remboursé de la différence par l’administration fiscale. Voici donc un décryptage pratique pour lire et comprendre votre déclaration de revenus validée.
Le « taux de prélèvement à la source »
Ce taux est calculé automatiquement pas le fisc et apparaît donc nettement sur votre déclaration validée. Pour Jean et Françoise, il est de 7,7 % (neuf contribuables sur dix ont un taux échelonné entre 1 et 10 %). Concrètement, il s’agit du pourcentage de vos revenus qui sera directement retenu, chaque mois, pour payer votre impôt. Ce pourcentage peut être principalement prélevé sur des salaires (via l’entreprise) ou des pensions de retraite (via différents organismes collecteurs). Mais si vous déclarez des revenus fonciers, BNC, BIC ou BA, ce pourcentage sera également prélevé sur ces revenus directement sur votre compte bancaire.Concrètement, pour Jean et Françoise qui gagnent 3 563 euros de revenus mensuels à deux, cela revient à leur prélever 274,30 euros d’impôt pour le couple (soit 7,7 % de 3 563 euros). Avec l’entrée en vigueur de l’impôt à la source en 2019, ce prélèvement sera effectué de janvier à décembre et non pendant dix mois comme c’est le cas aujourd’hui pour les contribuables mensualisés. Du coup, le montant de votre impôt mensualisé sera davantage lissé sur l’année et donc moins élevé chaque mois.
L’« estimation de votre impôt sur le revenu »
Pour Jean et Françoise, le montant de la douloureuse qui apparaît sur le site des impôts est de 2 391,60 euros pour l’année. Pour eux, ce n’est pas clair car « cette estimation ne correspond pas au taux prélevé pendant douze mois sur nos salaires, déplore Jean, perdu. On ne comprend pas à quoi il correspond. »LIRE AUSSI >Impôts : les pièges à éviter cette année
Selon lui, si le couple est prélevé chaque mois de 274,30 euros au total sur leurs salaires, le montant de leur impôt devrait être de 274,30 x 12 = 3 291,60 euros. Si vous aussi vous constatez une différence entre le montant qui vous sera prélevé pendant l’année et l’estimation de votre impôt annoncée par Bercy, c’est sûrement parce que le fisc a pensé à déduire votre crédit d’impôt. Or, cette soustraction entre votre montant global et votre crédit d’impôt n’apparaît pas immédiatement sur le site. Et peut semer en route un grand nombre de contribuables pourtant vigilants !
Ainsi, Jean et Françoise, qui dépensent 1 800 euros par an pour l’emploi d’une femme de ménage, bénéficient pour 2017 d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 %, soit 900 euros. Dans l’estimation communiquée par le fisc, ce crédit d’impôt a déjà été retiré du montant total de leur impôt : 3 291,60-900 = 2 391,60 euros.
Quand et comment le crédit d’impôt est-il versé ?
Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour des services à la personne (femme de ménage, jardinier, garde d’enfants, soutien scolaire,…), n’imaginez pas que cela réduira le montant prélevé chaque mois sur vos revenus.Pour vous faire bénéficier de votre crédit d’impôt, un premier acompte de 30 % vous sera versé en février, directement sur votre compte bancaire par le fisc entre le 1er et le 15 du mois. Vous toucherez le solde, donc les 70 % restants, en juillet. Pour les autres crédits d’impôt - hors services à la personne - le montant sera versé par le fisc en une seule fois, en juillet.
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