Ils accompagnent notamment les personnes âgées, en situation de handicap ou dépendantes ainsi que les familles fragilisées.
Le régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) est modifié par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Désormais tous les services intervenant auprès des publics fragiles au sens du code de l’action sociale et des familles (CASF) : personnes âgées, personnes handicapées, familles en difficultés relèvent du régime de l’autorisation délivrée par le président du conseil départemental.
Au 1er janvier 2016, tous les services agréés, basculent automatiquement dans le régime de l’autorisation pour une durée de 15 ans à compter de la date de leur dernier agrément.
Tous les services d’aide à domicile seront désormais soumis aux mêmes règles de fonctionnement prévues dans un cahier des charges national qui devrait être publié à la fin du mois de janvier 2016.
Textes de référence : L. 311-4, L. 311-5, L. 311-5-1, L. 312-1 II ; L. 313-1-2 et L313-1-3 ; L. 313-11-1 du code de l’action sociale et des familles.
Les services à la personne
Les services à la personne, définis dans le code du travail (Art. L. 129-1), désignent des activités de garde d’enfants, d’assistance aux personnes âgées ou handicapées, de tâches ménagères ou familiales. Ils visent à répondre au besoin croissant des familles d’être épaulées dans leur vie quotidienne. Les particuliers qui ont recours à ces services peuvent être directement employeurs, ou faire appel à un organisme ou une entreprise.
Un particulier peut recourir aux services à la personne, s’agissant de ses enfants, pour :
‣ les faire garder à son domicile ;
‣ les faire accompagner à l’école, à la crèche ou entre l’école et leur activité extrascolaire ;
‣ leur faire apporter un soutien scolaire ou leur faire prendre des cours à domicile, etc.
Les services à la personne ouvrent droit à un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux, et peuvent être rémunérés au moyen du chèque emploi service universel (CESU).
Le particulier qui a recours à un salarié à domicile dans le cadre des services à la personne peut utiliser, pour déclarer et rémunérer ce salarié, le dispositif du chèque emploi service universel (CESU) "déclaratif". Il existe également un dispositif de (CESU) "préfinancé" qui permet de régler les services d’un organisme prestataire ou mandataire de services à la personne, ou d’une structure d’accueil d’un enfant, ou de rémunérer une assistante maternelle agréée ou un salarié employé par un particulier pour une activité entrant dans le champ des services à la personne.
Textes de référence : Articles L. 7231-1, L. 7231-2, D. 7231-1, D. 7231-2 et D. 7231-2 du Code du travail.
Maintien à domicile et prévention de la perte d’autonomie
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), créés en 1981, sont des services médico-sociaux qui interviennent au domicile des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou présentant certains types d’affection afin de leur dispenser des soins (soins techniques infirmiers et soins de nursing).
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ont vocation tant d’éviter l’hospitalisation, notamment lors d’une phase aiguë d’une affection pouvant être traitée à domicile et ne relevant pas de l’hospitalisation à domicile, que de faciliter les retours à domicile à la suite d’une hospitalisation.
Ils contribuent à prévenir la perte d’autonomie, à limiter les incapacités et à lutter contre l’isolement ; ils contribuent ainsi à retarder l’admission dans des établissements médico-sociaux.
Ils dispensent des prestations de soins au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.
Prestations de soins
Les SSIAD assurent sur prescription médicale des soins infirmiers sous la forme de soins techniques et de soins de base et relationnels. Ils effectuent également une coordination des soins.
Soins techniques
Les soins techniques correspondent aux actes infirmiers côtés en AMI (actes médicaux infirmiers). Ils ne peuvent être effectués que par des infirmiers salariés du service, des infirmiers libéraux ou des centres de santé infirmiers ayant passé convention avec le SSIAD.
Exemple d’actes médicaux infirmiers : prélèvement par ponction veineuse, injection intraveineuse, injection sous cutanée, pansement, pansement d’escarres, pose de sonde gastrique, extraction manuelle des selles, pulvérisation de produits médicamenteux, pose de perfusion ….
Soins de base
Les soins de base et relationnels correspondent notamment aux actes côtés en AIS (actes infirmiers de soins).
Les soins de base sont définis, dans la terminologie des actes infirmiers comme les soins d’entretien et de continuité de la vie, c’est-à-dire l’ensemble des « interventions qui visent à compenser partiellement ou totalement les incapacités fonctionnelles, afin de maintenir ses fonctions vitales et de lui permettre de recouvrer l’autonomie ».
Ces soins tiennent compte des habitudes de vie, des coutumes et valeurs de la personne soignée. Ils sont le plus souvent désignés par le terme de « nursing ».
Les soins de base comprennent en particulier les soins d’hygiène, de confort, mais aussi « les interventions qui consistent à assurer à la personne soignée la propreté corporelle et à lui procurer un environnement sain et agréable » (circulaire du 28 février 2005 relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des SSIAD).
Les soins de base sont des soins qui répondent à une technicité bien précise qui est particulièrement importante pour la prévention de la survenue d’escarres.
Coordination des soins
Les SSIAD effectuent un travail de coordination, assuré par un infirmier coordonnateur pour coordonner :
- les interventions relevant du SSIAD auprès de la personne prise en charge ;
- les professionnels du service ;
- les interventions du service avec les différents acteurs du secteur.
Ils contribuent également à l’éducation et à la prévention en matière de santé :
- Les SSIAD peuvent être amenés à participer à l’éducation thérapeutique des patients définie par les articles L. 1161-1 à L. 1161-6 du code de la santé publique.
- Ils peuvent également mettre en œuvre des actions d’éducation à la santé et d’aide à l’autonomisation des soins en direction des usagers et de leurs proches.
- Des actions de formation ou d’éducation et d’apprentissage à la réalisation des gestes peuvent enfin être mises en œuvre auprès des professionnels d’autres services à domicile.
Textes de références : articles D. 312-1 à D 312-5-1 du CASF.
Les Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)
Afin de répondre de manière plus complète aux besoins des personnes fragiles, une nouvelle forme d’organisation des services à domicile a été mise en place en 2005 sous la forme de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).Les SPASAD apportent à la fois un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes prises en charge.
Ils regroupent des services qui assurent les missions d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les missions d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
Un SPASAD peut être nouvellement créé ou constitué à partir d’un SSIAD et d’un SAAD pré existants. La création fait l’objet d’un arrêté d’autorisation conjoint du directeur général de l’ARS (Agence régionale de santé) et du président du conseil départemental.
Par le rapprochement de ces 2 types de structures, les SPASAD favorisent la coordination des interventions tant autour de la personne accompagnée, qu’auprès des différents acteurs du secteur.
Enfin, l’évaluation des besoins de la personne donne lieu à l’élaboration d’un projet individualisé d’aide, d’accompagnement et de soins, construit et mis en œuvre dans une démarche conjointe par les personnels de l’aide et du soin à domicile, pour une prise en charge plus cohérente.
Textes de références : article D.312-7 du CASF.
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