APL pour les personnes âgées et montant de l'APA

Les aides au logement pour les personnes âgées: des allocations en baisse

 L'Aide Personnalisée au Logement (APL) et l'ALS (Allocation de Logement Social) sont les deux allocations à disposition des personnes âgées nécessitant un complément de ressources pour financer leur logement.

 Quel est le montant de l'APA ?

 Plus la perte d'autonomie est importante, plus le montant du plan d'aide est élevé.

Le montant maximum mensuel du plan d'aide s'élève à (valeur au 1er avril 2010):

  GIR 1 : 1 235,65 Euros

  GIR 2 : 1 059.13 Euros

  GIR 3 : 794.35 Euros

  GIR 4 : 529.56 Euros

Les modalités d'attribution de l'APA en établissement diffèrent de celles de l'APA à domicile:

  L'APA à domicile et la participation financière du bénéficiaire

À domicile, l'APA est égale au montant du plan d'aide (évalué par l'équipe médico-sociale) diminué d'une participation du bénéficiaire de l'allocation.

MONTANT APA = PLAN D'AIDE - PARTICIPATION

La participation du bénéficiaire sera traduite sur la notification de décision en pourcentage et en montant, en fonction du plan d'aide. Elle varie en fonction de ses revenus.

Elle est nulle jusqu'à un revenu mensuel inférieur à 695,70 euro/mois (au 1er avril 2010).

Elle croît régulièrement de 0 à 90 % du montant du plan d'aide lorsque le revenu mensuel est compris entre 695.70 euro/mois et 2747.42 euro/mois

Au-delà de 2747,70euro/mois, la participation s'élève à 90% du montant du plan d'aide.

  L'APA en maison de retraite et la participation financière du bénéficiaire en établissement

 

Depuis la réforme de 1999, les tarifs des maisons de retraite se décomposent en 3 parties :

 Le tarif d'hébergement.

 Le tarif soins.

 Le tarif dépendance : seules les dépenses correspondant à ce dernier pourront être subventionnées par l'APA.

En établissement, l'allocation mensuelle correspond à la différence entre le tarif dépendance de l'établissement et la participation laissée à la charge du bénéficiaire, celle-ci dépendant de son degré de perte d'autonomie (GIR).

MONTANT APA = TARIF DEPENDANCE - PARTICIPATION
 

 Comment le montant de l'APA s'adapte-t-il aux besoins?

La décision relative au montant de l'APA peut être révisée à tout moment à la demande de l'intéressé, de son représentant légal ou du Président du Conseil Général en cas de modification de la situation de son bénéficiaire.


À domicile, il peut être procédé à un ajustement du plan d'aide, dans la limite de son montant, sur accord de l'équipe médico-sociale.
 

 Le montant de l'APA en pratique

  L'APA est versée mensuellement aux bénéficiaires ou aux professionnels prenant en charge les dispositions du plan d'aide.


  Plusieurs mensualités d'APA peuvent être cumulées dans la limite de quatre mensualités par an.

  En cas d'urgence sociale ou médicale, l'APA est attribuée à titre provisoire pour un montant forfaitaire jusqu'à l'expiration du délai de deux mois prévu pour l'instruction de la demande.
 

 Quelles sont les dépenses financées par l'APA ?

  L'APA vient couvrir le besoin d'aide d'une personne pour accomplir les actes essentiels de la vie courante

  À domicile, elle est affectée à la couverture de dépenses de toute nature relevant du plan d'aide : rémunération de l'intervenant à domicile (aide ménagère, garde de nuit, etc.), accueil de jour, accueil temporaire, adaptation du logement, et des techniques, etc...

 En établissement, l'APA couvre le tarif dépendance de l'établissement, correspondant au degré de perte d'autonomie de la personne qui en bénéficie.